Discussion:Règlement
Dernier commentaire : il y a 15 ans par Wegner8 dans le sujet Règlement intérieur d'un parlement ou comité
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Règlement intérieur d'un parlement ou comité
modifierOù est-ce que je trouve l'équivalent français de l'anglais en:Rules of order ou l'allemand de:Geschäftsordnung? Même l'article Assemblée nationale ne semble pas contenir le mot "règlement". -- Wegner8 (d) 20 mars 2009 à 15:43 (CET)