Discussion:Liste des intercommunalités des Alpes-Maritimes

Intercommunalité au 1er janvier 2011

Ce qui a été mis dans cette sous-section ne correspond pas à une description des structures intercommunales du département à cette date. Il s'agit plutôt d'une partie de l’historique du processus de formation des nouvelles intercommunalités qui seront mises en place en 2014. Assalit (d) 27 avril 2013 à 18:35 (CEST)

Bonjour. Voulez-vous que l'on ajoute un premier paragraphe disant : « Au 1er janvier 2011 le département des Alpes-Maritimes comprend les quatorze structures intercommunales listées dans la carte ci-contre et les dix-huit communes isolées suivantes (liste) » ? Quelle autre partie voudriez-vous rajouter ? Les arrêtés de juin 2013 ? On va peut-être attendre un peu ;-)

Les trois sections font effectivement l'historique (comme leur titre l'indique), à compter de la loi du 16-12-10, du processus de formation des nouvelles intercommunalités qui seront mises en œuvre en 2014 :

2011 : état de l'intercommunalité au 1er janvier suivant la loi du 16-12-10 ; c'est cet état qui a servi de base aux discussions en CDCI et dans les conseils municipaux et à l'élaboration par le préfet du schéma départemental publié dans l'arrêté du 27-12-11.

2012 : mise en œuvre partielle de ce premier SDCI avec la dissolution des 3 CC fusionnant avec la nouvelle métropole de Nice

2014 : mise en œuvre des décisions finales

Source : Préfecture des Alpes-Maritimes, « Intercommunalité dans les Alpes-Maritimes — Population au 1er janvier 2011 », carte en téléchargement dans la rubrique « Schéma départemental de coopération intercommunale », alpes.maritimes.pref.gouv.fr donnée dans l'article. J'ai donné aussi en source dans l'article sur la CA des Pays de Lérins (en construction) les délibérations des conseils municipaux des quatre communes (Le Cannet ne communique pas) et les articles de presse qui retracent ce même historique pour la CAPL. La même chose peut être faite pour les autres intercommunalités.

Je n'ai pas remonté le temps avant 2011 pour décrire la mise en œuvre de l'intercommunalité dans les Alpes-Maritimes mais rien n'interdit d'envisager de remonter à la loi Chevènement de 1999 ou même à 1959 ni d'étendre l'exercice aux syndicats intercommunaux ou aux structures liées à l'aménagement du territoire :) Peut-être quelqu'un de courageux s'y collera-t-il ? Cordialement. --T Cannes I You (d) 27 avril 2013 à 22:27 (CEST)

Bonjour, le texte que vous avez ajouté est très bien documenté et suffisamment complet, il n'y a pas de problème pour ça ;) Ce qui me gêne c'est simplement la structure de l'article. Il n'y a maintenant qu'une section, intitulée historique. Les intercommunalités dans le département sont pourtant bien vivantes et n'appartiennent pas qu'à l'histoire. Personnellement, pour que ce soit clair pour le lecteur, je proposerais 3 parties : une sur les intercommunalités actuelles, une autre sur les intercommunalités du passé, et une autre sur les intercommunalités qui entreront en vigueur en 2014. Le texte qui figure actuellement dans la sous-section « Intercommunalité au 1er janvier 2011 » devrait pour moi être placé dans une section sur les interco en 2014 car il concerne la genèse de ces nouvelles interco. Et effectivement, comme vous le proposez, on pourrait mettre dans une section sur les interco du passé : « Au 1er janvier 2011 le département des Alpes-Maritimes comprend les quatorze structures intercommunales listées dans la carte ci-contre et les dix-huit communes isolées suivantes (liste) ». Et en dehors de cela, je remettrais bien mon tableau sur les intercommunalités prévues en 2014, je trouve qu'il offre une meilleure présentation que la liste actuelle. Par ailleurs, bravo pour le travail effectué avec les cartes, c'était effectivement indispensable. Bien cordialement, Assalit (d) 28 avril 2013 à 01:15 (CEST)

C'est moi qui ai mangé ce tableau ? Mille excuses c'est une boulette :( Bien sûr qu'il faut le remettre. J'ai compris votre souci concernant la nuance à faire entre l'historique et l'actualité. Je vous laisse faire vous avez l'air d'y voir plus clair que moi à cette heure-ci ? Et puis ce sera encore plus simple dans six mois :) Cordialement. --T Cannes I You (d) 28 avril 2013 à 01:41 (CEST)

Modifications effectuées. Assalit (d) 28 avril 2013 à 20:15 (CEST)

Une bonne chose de faite :)

Mais il faudrait remonter le premier paragraphe de la section « Intercommunalité au 1^er janvier 2014 » avant la création de la métropole de Nice qui intervient bien en application de la loi du 16 décembre 2010 puisqu'elle résulte de la mise en œuvre du SDCI publié dans l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2011. Comme ici finalement mais sous le titre « Intercommunalités actuelles ». Le futur avait déjà commencé :)

Tel qu'il est actuellement placé, ce paragraphe semble être illustré par la carte en regard ce qui n'est pas le cas et c'est un peu gênant. Cette carte est celle des amendements adoptés par la CDCI du 10 décembre 2012, validés par le préfet le 15 avril 2013 et présentés dans le paragraphe suivant.

Il aurait fallu une troisième carte, intermédiaire, celle de l'arrêté de décembre 2011, mais je n'en ai vraiment pas le courage. Plus tard peut-être.

--T Cannes I You (d) 28 avril 2013 à 23:10 (CEST)

Voilà c'est changé. Cela me gêne un peu de mettre ce texte à cet endroit car il parle de « six structures contre quatorze auparavant », or il y a toujours 11 structures actuellement. Mais puisque vous faites remarquer que la métropole NCA est aussi le résultat du SDCI de l'arrêté du 27 décembre 2011, je comprends bien le souci. Assalit (d) 29 avril 2013 à 23:00 (CEST)

Oui six structures mais il y a en a toujours onze et on en aura sept au final :) Mystère, mystère... Mais non c'est expliqué dans le texte : le préfet avait bien prévu six structures dans le SDCI du 27-12-11... qui n'a été pas encore été mis en œuvre, sauf pour la métropole de Nice. C'est la raison pour laquelle je poursuivais le paragraphe suivant par « Seule la métropole de NCA voit le jour au 31 décembre 2011 [...] ». Et des six prévues initialement on passera... à sept au 1er janvier 2014 avec la CAPL qui s'est subrepticement glissée dans le projet :) --T Cannes I You (d) 29 avril 2013 à 23:22 (CEST)

Oui je comprends bien, mais au final 5/6ème du SDCI est mis en oeuvre en 2014 et 1/6ème a été mis en oeuvre le 31/12/2011. Et d'ailleurs la métropole NCA a été décidée avant le 31/12/2011. Le décret portant création de cette métropole a été publié le 17 octobre 2011. Assalit (d) 29 avril 2013 à 23:43 (CEST)

La création en avait été proposée dès la CDCI du 22 avril 2011. --T Cannes I You (d) 29 avril 2013 à 23:46 (CEST)

Ok Assalit (d) 30 avril 2013 à 01:37 (CEST)