Discussion:Le Pot doré
Dernier commentaire : il y a 17 ans par Kmlz dans le sujet Donation
Donation
modifierBonjour, pour moi il s'agit d'une donation et non d'un pret. Voici l'arrêté officiel : http://admi.net/jo/19991228/MCCB9900789A.html
- BIen vu. C'est corrigé. kmlz 16 mars 2007 à 13:55 (CET)