Discussion:Lac Maskinongé
Dernier commentaire : il y a 1 an par YanikB dans le sujet Propriété du Lac Maskinongé
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Propriété du Lac Maskinongé
modifierJ'aimerai que l'on ajoute l'information suivante, mais je ne connais pas la réponse:
Qui est le propriétaire du Lac Maskinongé: Ville Saint-Gabriel ou Le Gouvernement du Québec? Raymond Mallette (discuter) 4 avril 2023 à 16:20 (CEST)
- Bonjour Raymond Mallette, selon l'article 919 du code civil du Québec « Le lit des lacs et des cours d'eau navigables et flottables est, jusqu'à la ligne des hautes eaux, la propriété de l'État »[1]. --Yanik B 4 avril 2023 à 17:41 (CEST)