Discussion:Législation sur le tabac
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Je n'ai pas lu le reste mais je trouve la partie France un peu confuse, avec notamment un mélange entre les lois et leurs décrets d'application. J'ai essayé d'améliorer un peu à la marge mais je ne suis pas sûr qu'il ne reste pas des erreurs. Par exemple les avertissements sanitaires qui occupent 30 ou 40 % de la surface des faces avant et arrière des paquets de cigarettes sont la conséquence d'un arrêté et non d'une loi à ma connaissance. Enfin l'article n'est pas vraiment structuré selon un schéma logique bien clair. J'ai essayé de contribuer un peu, je laisse le soin à d'éventuelles personnes motivées de poursuivre.Ydecreux (d) 26 novembre 2007 à 04:41 (CET)
Cet article traite plutôt du tabagisme que du tabac modifier
Il convient de distinguer les réglementations relatives à (1) la production et à la vente de tabac de celles (2) concernant la consommation, que l'on peut nommer tabagisme.
De même il convient, comme en droit français, de distinguer ce qui relève de la Loi et ce qui est édicté sous forme de réglements, décrets, ou circulaires émises par l'Administration.
Compte tenu du contenu actuel de l'article traitant essentiellement du deuxième aspect, je propose que l'on renomme cette page :
Règlementation du tabagisme
Loi d'etiquetage modifier
Les obligations d'étiquetage sont les mêmes dans tous les pays de l'UE depuis le 1er octobre 2003, peut-ètre pourrait-on rajouter cela a cet article?--Boshki (d) 26 octobre 2011 à 18:39 (CEST)
Union européenne modifier
Je suis revenu sur une modification consistant à introduire un échelon supplémentaire correspondant à l'Union européenne. En effet, les informations apportées à propos de cette dernière entité étaient plutôt vagues et pas tout à fait vraies. Je ne suis toutefois pas hostile à l'introduction de cet échelon si on ajoute des éléments précis concernant la règlementation européenne. Ydecreux (discuter) 18 mars 2014 à 15:51 (CET)
Je ferai une petite recherche ce soir sur la législation communautaire en matière de tabac, et je rétablirai les éléments que j'ai supprimés tout à l'heure. Ydecreux (discuter) 18 mars 2014 à 16:31 (CET)
La Russie modifier
Sauf erreur de ma part, la Russie c'est en Asie non? Pourquoi elle a une catégorie à part?
La Russie est en effet essentiellement en Asie, avec une petite partie en Europe. Je le prendrai en compte lors de la petite mise à jour que je pense faire ce soir, ou bien vous pouvez opérer le déplacement vous-même si vous préférez. Ydecreux (discuter) 18 mars 2014 à 19:04 (CET)