Discussion:Jacques Barrot

Dernier commentaire : il y a 11 ans par HaguardDuNord dans le sujet Condamnation et amnistie
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Intégrité publique modifier

À quoi sert cette section qui répète (en moins clair et moins neutre) ce que dit l'introduction ? Si personne n'y voit d'inconvéniant, je vais la retirer prochainement. — Régis Lachaume 11 février 2007 à 00:41 (CET)Répondre

Condamnation et amnistie modifier

Dans la version anglaise :

"Barrot was approved by the European Parliament in 2004 for Commissioner of Transport and made a Vice-President in the new Barroso Commission. However shortly after he began work, Independence and Democracy MEP Nigel Farage revealed his previous conviction of fraud in 2000. French President Jacques Chirac had granted him presidential amnesty, a fact the Commissioner did not disclose during his hearing to the Parliament. Despite calls from some MEPs for him to be suspended he remained in office after a large majority accepted legal opinion that Barrot was not legally required to disclose the amnesty.[3]"

Il serait judiciable que cela soit aussi present en VF

MEntionné : « C'est au titre de ses fonctions de secrétaire général du CDS qu'il sera condamné, aux côtés de Pierre Méhaignerie et de Bernard Bosson, pour « recel d'abus de confiance », en raison du financement irrégulier du CDS (s'agissant de faits antérieurs à la loi de 1990 sur le financement des partis politiques, sa peine sera aussitôt annulée du fait de l'amnistie du 3 août 1995)7. ». HaguardDuNord (d) 18 mai 2013 à 14:23 (CEST)Répondre
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