Discussion:Groupement d'intérêt économique
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c'est koi l'@ du GIE
29/05/2007 :
Un GIE à des fins de lobbying, n'ayant donc pas un objet commercial mais civil n'a pas la qualité de personne morale commercial (par l'objet). Aussi, dans cette hypothèse, "l'objet" étant retenu par la jurisprudence française comme critère permettant la qualification de GIE commercial, l'inscription au RCS est-elle obligatoire ?
GIE modifier
Objet : le groupement peut avoir un objet civil ou commercial. La nature civile ou commerciale des activités principales est déclarée au RCS.
Membres : le G.I.E. est composé de deux membres au moins. Il n’y a pas de maximum fixé par la loi. Les membres peuvent être des personnes physiques ou morales. Ils peuvent être français ou étrangers. Ils n’ont pas la qualité de commerçant. Les membres du G.I.E. sont responsables indéfiniment et solidairement des dettes de la société (c’est-à-dire que chaque membre est responsable sur l’ensemble de son patrimoine personnel de toutes les dettes du groupement, qu’elles soient de son fait ou non). Néanmoins, le contrat de groupement peut prévoir une clause exonératoire des dettes nées antérieurement à l’entrée des futurs membres dans le groupement. Une société civile peut donc être membre dans un G.I.E. Tous les membres sont déclarés au RCS. Un membre personne morale n’est tenu de déclarer son représentant permanent au RCS que s’il est également administrateur. C’est en cette dernière qualité qu’un représentant permanent doit être déclaré.
Oubli modifier
Parmi les "GIE notables", je ne vois pas l'Association familiale Mulliez (Auchan, Leroy Merlin, Boulanger)--navajo (discuter) 18 novembre 2017 à 10:29 (CET)
Problème cristaline modifier
"Cristaline, eau de bouteille provenant de 22 sources différentes" est marqué sur cette page "Cristaline est une marque d'eau de source, créée en 1992 par Pierre Castel et Pierre Papillaud. Les eaux de la marque Cristaline proviennent de 32 sources différentes." est marqué sur la page de cristaline Le nombre de sources diffère. Je n'ai pas le temps de vérifier maintenant, si quelqu'un veux le faire, sinon je m'occuperais de verifier plus tard.