Discussion:Frais de notaire en droit français

Dernier commentaire : il y a 2 ans par Elbowdeepinahorse dans le sujet Histoire des frais de notaire
Autres discussions [liste]
  • Admissibilité
  • Neutralité
  • Droit d'auteur
  • Article de qualité
  • Bon article
  • Lumière sur
  • À faire
  • Archives
  • Commons

Avertissement juridique

modifier

J'ai retiré l'avertissement. Sauf erreur de ma part, il n'est pas dans l'habitude de la Wikipédia francophone de rajouter un avertissement dans les articles juridiques. ~Pyb (d) 12 janvier 2009 à 16:11 (CET)Répondre

Liens externes

modifier

La très grande majorité des sites internet consacrés aux frais de notaire racontent absolument n'importe quoi. (En même temps, c'est un peu normal, vu la complexité de la matière).

  • http://vosdroits.service-public.fr/F795.xhtml, qui omet joyeusement débours et émoluments de formalité, ne fait pas exception. J'ai donc retiré ce lien.
  • le simulateur de la Chambre des Notaires de Paris (http://www.paris.notaires.fr/frais_mut_ecran1.php) sort du lot avec plusieurs longueurs d'avance.
  • Et s'il y en a un(e) qui arrive à visualiser les tableaux I et II sur INFOGREFFE, dans leur rédaction actuelle (d. 2006-558 du 16.5.2006 et 2007-387 du 21.3.2007), je suis preneur!

--Olivier JAMMET (d) 15 février 2009 à 17:59 (CET)Répondre

Emoluments fixes

modifier

Il vaudrait mieux indiquer les émoluments fixes en unités de valeur (UV) plutôt qu'en Euro, afin de ne pas avoir à les modifier lorsque l'unité de valeur sera révisée (Celle en vigueur 3.65 € HT date du 1er janvier 2007)

Déclaration de succession

modifier

Dans la partie, "Déclaration de succession > Émoluments d'acte" ; L'assertion suivante ne repose sur aucune source : " Déduction uniquement [...] des récompenses dues par la communauté au conjoint survivant." Après recherche sur Internet et les textes de lois, il ne m'a pas été possible de trouver une quelconque référence à ce point.

Critiques

modifier

Bonjour, je suppose que dans l'article sur les impôts il y a une section sur la critique de l'impôt en général, l'intérêt d'avoir des impôts, les critiques du système fiscal, etc. Mais chaque impôt est différent dans sa forme, dans son principe ; ne devrait-on pas avoir pour chaque article d'impôt une section qui évoquerait l'intérêt et les inconvénients de cet impôt en particulier ? Par exemple, pour la TVA, un intérêt est par exemple qu'il ne porte pas sur le travail et porte autant sur les produits exportés que pour ceux produits sur place ; un inconvénient est qu'il est payé à proportion des dépenses, ce qui n'est pas forcément proportionnel aux revenus de chacun. Est-ce qu'il n'y aurait pas aussi des avantages et inconvénients pour les frais de notaires ? 2A01:CB00:796:3C00:257B:424:8741:80BB (discuter) 15 juin 2020 à 11:35 (CEST)Répondre

Histoire des frais de notaire

modifier

Bonjour,

Un élément me semblerait pertinent dans le cadre de cet article serait l'ajout d'une synthèse de l'histoire des frais de notaire depuis la création de cette fonction ou, si cela est trop ambitieux, du moins une présentation de son évolution moderne.

Il est en effet une question qui me parait d'intérêt général et qui pourtant, ne me parait pas aisée à trouver sur internet (ou je cherche mal, c'est tout à fait possible bien entendu): à savoir la justification des émoluments fixes et des émoluments proportionnels sur les actes. Dans les deux cas, parvenir à une synthèse générale et objective sur les modes de fixation de ces tarifs me paraitrait de nature à éclairer le public sur le recours, imposé par la loi, à une profession qui concerne chacun, plusieurs fois dans sa vie.

Je suis donc preneur de toute référence sur le sujet et bien entendu près à faire une synthèse d'un ouvrage ou d'une thèse sur le sujet, si quelqu'un a connaissance de tels documents.

Je préciserai ma question le cas échéant, bien entendu!

Bonne soirée! --Elbowdeepinahorse (discuter) 13 décembre 2021 à 22:36 (CET)Répondre

Revenir à la page « Frais de notaire en droit français ».