Discussion:Fouad Siniora

Dernier commentaire : il y a 13 ans par Captainm dans le sujet Cas de vacance du poste de Président de la république
Autres discussions [liste]
  • Admissibilité
  • Neutralité
  • Droit d'auteur
  • Article de qualité
  • Bon article
  • Lumière sur
  • À faire
  • Archives
  • Commons

Cas de vacance du poste de Président de la république

modifier

A l'attention de Cyril-83;

L'Article 62 de la constitution libanaise stipule que :

"En cas de vacance de la présidence de la République pour quelque raison que ce soit, les pouvoirs du Président de la République sont exercés à titre intérimaire par le Conseil des ministres."

Et d'ailleurs, dans l'Article 65, il est précisé que "Le pouvoir exécutif est confié au Conseil des ministres qui constitue le pouvoir auquel sont soumises les forces armées. ... "

En aucun cas, le premier ministre Libanais - tout seul - ne peut être considéré comme ayant les pouvoirs/prérogatives du président de la république Libanaise.

Captainm (d) 30 décembre 2010 à 17:14 (CET)Répondre

Revenir à la page « Fouad Siniora ».