Discussion:Espace économique européen

Dernier commentaire : il y a 3 ans par 88.136.216.31 dans le sujet Colonies françaises ??
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Amélioration modifier

Bon je vais essayer de l'améliorer depuis l'allemand, ou d'en demander l'amélioration.TreehillGrave ton message ici - Mon CV 11 septembre 2009 à 10:29 (CEST)Répondre

D'après la typologie de Balassa, l'EEE serait plutôt un "marché commun" sans politique douanière commune plutôt qu'une "union économique" qui nécessite d'avoir des politiques communes... enfin j'dis ça, j'dis rien ! Ouahlolo

Colonies françaises ?? modifier

L'article ne précise pas le statut des DOM et autres TOM français. Font-ils partie de l'EEE ? Merci de préciser :)

Les DOM TOM font partie de la France! Ce sont des départements français. https://www.insee.fr/fr/metadonnees/definition/c1696
C'est pas si simple. Il faut voir le statut au niveau européen, qui dépend des demandes formulées par la France. Pour cela voir les articles région ultrapériphérique (dans l'UE) et pays et territoires d'outre-mer (pas dans l'UE).
Par ailleurs, le terme colonie ne s'applique pas aux territoires français, surtout lorsqu'ils ont fait l'objet de référendum d'auto-determination ayant mené au maintien dans la République. Et 2, les pages de discussion ne sont pas faites pour cela. Treehill Opérateur - PdD 1 février 2019 à 08:06 (CET)Répondre
L'article renvoi sur le traité de l'EEE qui précise le statut des territoires:

« Le présent accord s'applique aux territoires où le traité instituant la Communauté économique européenne et le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier sont d'application et dans les conditions prévues par lesdits traités »

— Article 126

— Le message qui précède, non signé, a été déposé par l'IP 88.136.216.31 (discuter), le 18 octobre 2020 à 17:40 (CEST)Répondre

Croatie ? Pas Croatie ? modifier

La Croatie fait elle partie de l'EEE car dans le 1er paragraphe c'est oui et non. Et si c'est non quand rejoindra telle l'EEE ?Thomas500 (discuter) 14 avril 2014 à 00:41 (CEST)Répondre

Pour répondre, voir la nouvelle section Espace_économique_européen#Croatie et sa note de bas de page.
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