Discussion:Document technique unifié
Dernier commentaire : il y a 3 mois par Éric Messel dans le sujet Application des DTU pour les marchés publics
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Application des DTU pour les marchés publics modifier
Bonjour à tous
il est mentionné actuellement un décret (qui est désormais abrogé), qui rendait obligatoire le respect des dtu pour l'État et autres …
le code de la commande publique ne supplée t il pas à l'abrogation de cette réglementation ?
merci bcp 2A01:E0A:5E2:ECD0:3C12:B069:F91C:EBC4 (discuter) 8 février 2024 à 01:53 (CET)
- J'ai lu votre commentaire et n'ai aucune idée de la réponse à y apporter. — Messel (Déposer un message) 13 février 2024 à 20:33 (CET)