Discussion:Conseil de développement durable (France)

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L'article Conseil de développement a été renommé en conseil de développement durable. Cette dernière appellation n'est pas légale, elle est simplement employée localement. On peut trouver aussi des appellations comme conseil local de développement ou conseil de développement local. Conformément à la loi de juin 1999, la seule appellation est Conseil de développement. Les Conseils de développement ont un champ d'activité beaucoup plus large que le seul développement durable.

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