Discussion:Commission administrative paritaire
Dernier commentaire : il y a 9 ans par H.H Rourke dans le sujet fonctionnaire d'autorité
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fonctionnaire d'autorité modifier
Bonjour,
J'ai un petit problème avec la notion de fonctionnaire d'autorité que je ne retrouve pas cité dans les textes en référence. Si ça ne pose de problème à personne je pense donc la supprimer pour la remplacer par ce qui est décrit dans les textes juridiques.
Cordialement,