Discussion:Assemblée provinciale (Pakistan)

Dernier commentaire : il y a 1 an par Panam2014 dans le sujet Dissolution par le président
Autres discussions [liste]
  • Admissibilité
  • Neutralité
  • Droit d'auteur
  • Article de qualité
  • Bon article
  • Lumière sur
  • À faire
  • Archives
  • Commons

Dissolution par le président modifier

@Aréat si j'en crois l'article, le président ne peut dissoudre une Assemblée provinciale que dans le cas où il convoque des élections anticipées, donc vu que la dissolution au bout de cinq ans est automatique, il sera impossible de dissoudre de nouveau le Pendjab et le KP ? L'article est de toute manière à actualiser. Panam (discuter) 25 janvier 2023 à 23:35 (CET)Répondre

D'après l'article 112 de la constitution, le gouverneur peut dissoudre l'assemblée provinciale sur demande du Ministre en chef, ou bien de sa propre initiative après autorisation par le président si le Ministre en chef a subi une motion de censure sans qu'une nouvelle majorité ne se soit dégagée à l'assemblée provinciale. --Aréat (discuter) 26 janvier 2023 à 11:11 (CET)Répondre
@Aréat donc on aura un décalage à jamais sauf si la législature élue en 2023 sera dissoute avant ses 5 ans et ça sera à la seule condition que le Premier ministre demande au président non pas de dissoudre l'Assemblée nationale, mais l'ensemble des chambres. Panam (discuter) 26 janvier 2023 à 19:25 (CET)Répondre
Revenir à la page « Assemblée provinciale (Pakistan) ».