Discussion:Accords de Matignon (1988)
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Amnistie modifier
Je mets en doute la véracité de cette constatation dans l'article: « Ces accords amnistient par la même occasion les massacres d'Ouvéa, interdisant tout procès sur la mort de 4 gendarmes et de 19 indépendantistes kanaks. »
Car, à mon avis, le seul passage dans le texte des Accords de Matignon qui traite d'amnistie est celui-ci:« Bâtir ensemble l'avenir suppose que soit éclairci préalablement le passé. C'est la raison pour laquelle le projet de loi prévoit l'indemnisation des dommages causés aux personnes et aux biens par des actes de violence en relation avec la détermination du statut de la Nouvelle-Calédonie et l'amnistie des infractions commises à l'occasion des mêmes événements, à l'exception des plus graves. »
Le massacre d'Ouvéa, ne serait-il pas un événement plus grave, donc exclu de cette amnistie? Peut-être quelqu'un puisse préciser cette question. Rüdiger Überall (discuter) 20 janvier 2022 à 20:53 (CET)