Discussion:Accord d'association entre la Moldavie et l'Union européenne

Vote à la Commission communautaire commune (Belgique)

Bonjour à tous, n'étant pas Belge, ni Bruxellois, je me trouve devant un problème législatif ; afin d'entériner l'Accord d'association entre la Moldavie et l'Union européenne, un certain nombre de parlements des communautés belges ont voté mais comme je ne suis pas sûr du fonctionnement des Commission communautaire commune et Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, je m'adresse à vous.

Selon les éléments récupérés sur la wiki anglaise et leurs sources, la COCOF aurait voté deux fois, à moins qu'il n'y ait une distinction purement linguistique (symbolique ?) au sein des votes. Pouvez-vous m'éclairer sur le sujet (et si il y a une erreur, m'en faire part puisque le processus de vote est le même pour d'autres accords d'association en cours). Cordialement — Masterdeis 8 février 2016 à 15:44 (CET)

Je ne peux pas t'aider : pour beaucoup de Belges, hormis les hommes politiques et les politologues, ces parlements et assemblées multiples sont un mystère plus profond que la Trinité. Je te souhaite cependant de trouver quelqu'un qui te répondra. Lykos | discuter 8 février 2016 à 21:49 (CET)

Merci, très utile... Blague à part, c'est vrai que vu de France, le système politique bi(tri)communautaire parait très complexe. Merci quand même. — Masterdeis 9 février 2016 à 19:57 (CET)

Je suis en Belgique en ce moment, je vais essayer de me renseigner auprès d'un local et je reviens vers toi. Treehill Opérateur - PdD 17 février 2016 à 21:08 (CET)

Si tu fait référence à ce doc et celui-ci (les ref 14 et 15 sur l'article EN), et bien le premier est le décret, tandis que le second est le compte-rendu de la réunion pendant laquelle ce décret a été adopté par la COCOF. --Fanchb29 (discuter) 18 février 2016 à 21:23 (CET)

Non, les sources ne sont pas très explicites (page 16 et pas de détails du vote) mais je cherchais à comprendre la distinction entre la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire française (ou francophone?) qui redirige (à tort?) vers la COCOF) ET dans le cas où c'est la même, pourquoi elle vote deux fois et pas avec le même nombre de votants (bon là ça peut être juste en raison de la présence + ou - variables des élus). — Masterdeis 18 février 2016 à 21:45 (CET)

Commission communautaire commune = ceci = ceci.

et

Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale = ceci = ceci.

Si l'on prends ceci comme référence. --Fanchb29 (discuter) 18 février 2016 à 22:11 (CET)

Bonjour  Fanchb29 :, merci pour ta réponse, le dernier lien (*) précise quelques éléments mais ne réponds pas à mon interrogation concernant les votes sur l'accord d'association entre la Moldavie et l'Union européenne : on a deux votes de la COCOF et je cherchais à savoir s'il s'agissait d'une erreur, d'une distinction linguistique (indépendamment des deux communautés de la COCOM qui d'après ce que je comprend ne sont pas à 100% francophone ou néerlandophone), d'une autre distinction que l'on ne retrouve pas via les articles de wiki ... ? De fait je me rend compte que le soucis vient peut-être de l'interprétation que j'en ai fait - la wiki.en parle de : Brussels United Assembly et (FR language)/(NL language) ; la distinction est ici purement linguistique ; d'où la COCOF séparée (mais pas de trace de la VGC) ... — Masterdeis 22 février 2016 à 21:04 (CET)

 Masterdeis : il y a en fait deux votes des membres de la COCOF.

Mais, et c'est là qu'il faut bien faire la distinction, il y a un vote au "nom" de la COCOF ET un vote au nom de la Commission communautaire commune ou se retrouve les deux commissions linguistiques.

C'est pour cela que l'on retrouve en quelque sorte les "deux votes" : le premier (par date) est issu de la COCOF seule. Le second est issu de la COCOF et la VGC. On retrouve le regroupement des votes par "groupes politiques" [ici, en page 16, vote n°3, détaillé en page 19. --Fanchb29 (discuter) 22 février 2016 à 21:23 (CET)

Bonsoir  Masterdeis :
Alors, j'ai essayé de regarder un petit peu ce que je trouvais, mes connaissances n'étant pas particulièrement au fait du droit belge per se. Ce que j'ai trouvé est que la Commission communautaire française a un parlement composé des élus francophones de Bruxelles-Capitale, mais également un gouvernement composé des ministres et secrétaires d’État francophone du gouvernement régional de Bruxelles-Capitale. Idem pour son équivalent néerlandophone. La Commission communautaire commune est composé d'une Assemblée, composé des membres des commissions francophones et néerlandaises pré-citées. Une différence toutefois, la Communauté française a transféré des compétences aux régions. Or, dans le cadre de la région Bruxelles-Capitale, ce transfert a été fait a la Commission communautaire française de la Région Bruxelles-Capitales. Ce, qui veut dire, si je lis bien, qu'il y a eu deux votes : 1. dans le cadre de la Commission communautaire commune pour les flamands et francophones + un vote à la Commission communautaire française dans le cadre de la délégation de la Communauté française. Donc, même si certains ont voté deux fois, ils n'auraient pas voté avec la même qualité. Treehill Opérateur - PdD 22 février 2016 à 21:33 (CET)

Bonjour  Fanchb29 et Treehill : ; merci pour le complément d'infos, le double vote est donc correct ; je copie/colle la conversation dans la PDD de larticle si besoin pour les futurs lecteurs. — Masterdeis 23 février 2016 à 18:47 (CET)