Directive relative au développement de chemins de fer communautaires

Entrée en application en 1991, la directive 91/440 relative au développement de chemins de fer communautaires demande aux États-membres de l'Union européenne de modifier la situation des entreprises ferroviaires sur quatre points :

  • assainir leur situation financière pour les rendre compétitives, notamment en réduisant leur endettement ;
  • de les rendre indépendantes de l'État en établissant une comptabilité propre à ces entreprises ;
  • en ouvrant les réseaux aux entreprises ferroviaires des autres États-membres dans certains secteurs (transport combiné et transport international de marchandises).
  • séparer la gestion de l'infrastructure ferroviaire de celle de l'exploitation des services de transport, au moins sur le plan comptable, de manière à garantir une plus grande transparence dans l'utilisation des fonds publics.
Carte de l'évolution de la libéralisation ferroviaire dans les différents pays de l'Union européenne :
  • A libéraliser
  • Émergent
  • En cours de libéralisation
  • Mature

La directive 91/440 a été critiquée techniquement pour son caractère simpliste et peu précis[1] et politiquement en tant qu'instrument de la destruction du service public ferroviaire[2]. Elle a été modifiée par la suite, notamment en 2001 par le premier paquet ferroviaire.

Notes et références

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  1. Techno-Science.net, « 🔎 Politique européenne des transports ferroviaires : définition et explications », sur Techno-Science.net (consulté le ).
  2. Aurélien Bernier, « Privatisation du train : derrière Macron, encore Bruxelles », Marianne,‎ (lire en ligne, consulté le ).