Député suppléant en Suisse
Dans les cantons suisses, un député suppléant est un élu au parlement cantonal qui sert de remplaçant. Leur statut et fonction ainsi que l'élection est très variable d'un canton à l'autre.
Actuellement, cinq cantons suisses (Genève, Grisons, Jura, Neuchâtel & Valais) ont des députés suppléants.
Genève modifier
Les suppléants sont au nombre de 17, leur nombre étant établi en fonction de la quantité de sièges des groupes en commission. Ce sont les candidats non élus qui sont les « viennent-ensuite » lors des élections[1]. Ils peuvent remplacer les députés titulaires en leur absence, au conseil ou en commission[2].
Grisons modifier
Les suppléants sont élus sur des listes séparées et leur nombre est de 107. Chaque cercle a un nombre égal de députés et de suppléants (Stellvertreter) à l'exception du cercle de Coire qui a 20 députés et seulement 10 suppléants. Le cercle de Suots Tasna a deux députés mais qu'un seul suppléant[3]. Les suppléants sont élus sur d'autres listes ce qui permet, par exemple, d'avoir un suppléant de droite d'un député de gauche.
Jura modifier
Les suppléants remplacent les députés lors des séances plénières. Ils ont les mêmes droits et obligations que les titulaires. Ils peuvent être désignés pour représenter leur groupe dans les commissions. Comme les députés, les suppléants ne sont rééligibles que deux fois consécutivement[4]. La Loi cantonale sur les droits politiques[5] dispose que «la liste qui obtient un ou deux sièges a droit à un suppléant. Celle qui obtient de trois à six sièges a droit à deux suppléants. Celle qui obtient de sept à dix sièges a droit à trois suppléants. Celle qui obtient plus de dix sièges a droit à quatre suppléants». Les suppléants élus sont les premiers «viennent-ensuite» lors de l'élection. Leur nombre varie donc à chaque législature (2007-2010: 30[6] ; 2016-2020: 33[7]; 2021-2025: 32[8]).
Neuchâtel modifier
Au nombre de 36 jusqu'à la réforme des institutions d'avril 2021, 19[9] députés suppléants sont annoncés par les autorités pour justifier la réforme. Ces derniers ne peuvent remplacer que les députés du district dans lequel ils ont été élus et sont élus en même temps et sur la même liste que les députés. L'Article 63b de la Loi sur les droits politiques (LDP)[10] ne fixe finalement aucun nombre mais des quotas permettant d'obtenir 1 ou plusieurs suppléants: la liste qui obtient de 1 à 5 sièges a droit à un député suppléant, celle qui obtient de 6 à 10 sièges a droit à deux députés suppléants, et ainsi de suite. Au-delà de 20 sièges, la liste a droit à cinq suppléants[11].
Valais modifier
Les 130 suppléants sont là pour remplacer et s’assurer que les sièges en plénum ou lors de séances de commission soient occupés, mais exercent également une réelle fonction politique. Ils ont formellement les mêmes droits et devoirs que les députés, mais, à l’exception des trois commissions de haute surveillance (justice, gestion et finances), ils peuvent siéger dans des commissions permanentes tout au long d’une législature.
Tableau résumé modifier
| Abr. | Drapeaux | Canton | Mode d'élection | Nombre de sièges |
|---|---|---|---|---|
| GE | 
|
Genève | Peuple - Scrutin proportionnel plurinominal - Liste identique à celle de la députation | 17 |
| GR | 
|
Grisons | Peuple - Scrutin de liste majoritaire - Liste séparée de celle pour la députation | 107 |
| JU | 
|
Jura | Peuple - Scrutin proportionnel plurinominal - Liste identique de celle pour la députation | 32 |
| NE | 
|
Neuchâtel | Peuple - Scrutin proportionnel plurinominal - Liste identique à celle de la députation | 18/21 |
| VS | 
|
Valais | Peuple - Scrutin proportionnel plurinominal - Liste séparée de celle pour la députation | 130 |
Notes et références modifier
- Renaud Vuignier, « Les députés suppléants sont-ils des députés comme les autres ? », Le Temps, (lire en ligne)
- CH. « Loi du 13 septembre 1985 portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève », art. 27A [lire en ligne (page consultée le 1.5.2023)]
- (de) Kreiswahlen 2014, gr.ch, consulté le 21 février 2015
- Suppléant-e-s au Parlement jurassien, jura.ch, consulté le 21 février 2015
- Loi sur les droits politiques - Art 49, jura.ch, consulté le 21 février 2015
- Avis de droit n°9 demandé par la commission thématique 3: "Institutions: les trois pouvoirs", ge.ch, consulté le 24 février 2020
- Le Parlement jurassien - Législature 2016-2020, jura.ch, consulté le 24 février 2020
- Suppléants, jura.ch, consulté le 3 août 2021
- Réforme des Institutions, ne.ch, consulté le 25 mai 2021
- Loi sur les droits politiques (LDP), ne.ch, consultée le 25 mai 2021
- Grand-Conseil - Composition, ne.ch, consulté le 25 mai 2021
