Dénégation (droit français)
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En droit français, la dénégation peut revêtir plusieurs sens :
- La dénégation est le refus de reconnaître un fait que son adversaire lui impute, ou plus généralement, allègue contre lui.
- C'est aussi le refus d'accorder un droit ou de reconnaître celui de son adversaire.
- La dénégation d'action est la non-reconnaissance à un plaideur du droit d'agir en justice.
- La dénégation d'écriture est la déclaration par laquelle celui auquel on oppose un acte sous seing privé refuse de reconnaître comme sienne l'écriture ou la signature que lui attribue son adversaire.
Sources modifier
- Vocabulaire juridique, Association Henri Capitant, Presses universitaires de France, sous la direction de Gérard Cornu.
