Déclaration des droits des personnes handicapées

résolution de l'Assemblée générale des Nations unies adoptée le 9 décembre 1975

La Déclaration sur les droits des personnes handicapées est une résolution de l'Assemblée générale des Nations unies votée le et relative, comme son nom l'indique, aux droits des personnes handicapées.

Assemblée générale
des Nations unies

Résolution 3447
Caractéristiques
Date 9 décembre 1975
Séance no  2433
Code A/RES/3447 (Document)
Sujet Déclaration sur les droits des personnes handicapées
Résultat Adoptée

La Déclaration définit la personne handicapée comme celle « qui est dans l'incapacité d'assurer par elle-même tout ou partie des nécessités d'une vie individuelle ou sociale normale, du fait d'une déficience, congénitale ou non, de ses capacités physiques ou mentales » (article 1 de la Déclaration).

Une Déclaration inclus dans un corpus de texte

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Cette Déclaration sans force obligatoire fait référence à :

En 2006, elle a été complétée par la Convention relative aux droits des personnes handicapées.

Notes et références

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Voir aussi

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Articles connexes

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