Cour suprême du New Hampshire
plus haute juridiction de l'État américain du New Hampshire
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La Cour suprême du New Hampshire est la plus haute juridiction de l'État américain du New Hampshire. C'est également la seule cour d'appel de l'État. Elle est composée de cinq juges nommés par le gouverneur et son conseil exécutif.
De 1776 à 1876, la Cour portait le nom de Superior Court of Judicature avant de prendre son nom actuel. En 1901, le nombre de juges est passé de quatre à cinq.
Les deux seuls impeachments de l'histoire du New Hampshire ont visé deux juges de la Cour suprême : Woodbury Langdon en 1790 et David Brock en 2000. David Souter a siégé à la Cour suprême du New Hampshire de 1983 jusqu'à sa nomination à la Cour suprême des États-Unis en 1990.
Lien externe modifier
- (en) Site officiel
