Cour supérieure de justice
page d'homonymie de Wikimedia
Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom.
- Au Grand-Duché de Luxembourg, la Cour supérieure de justice constitue la juridiction suprême de l'ordre judiciaire.
- Dans la province canadienne de l'Ontario, la Cour supérieure de justice est un tribunal de droit commun de première instance qui a compétence sur des affaires de droit criminel, de droit civil et de droit de la famille.
