Cour supérieure de justice

Au Grand-Duché de Luxembourg, la Cour supérieure de justice constitue la juridiction suprême de l'ordre judiciaire[1],[2].

La Cour supérieure de justice se réunit en assemblée générale pour juger des affaires internes qui la concernent, notamment des conflits d'attribution et des actions disciplinaires contre les magistrats. L'assemblée générale connaît en outre des accusations admises par la Chambre des députés contre les membres du gouvernement.

La Cour supérieure de justice, siégeant à Luxembourg, est constituée de :

Notes et référencesModifier

  1. « Cour supérieure de justice - La Justice // Luxembourg », sur www.justice.public.lu (consulté le 4 mai 2019)
  2. « Loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire - Legilux », sur legilux.public.lu (consulté le 4 mai 2019)

Voir aussiModifier