Cour d'appel de Douai
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La cour d'appel de Douai connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements du Nord et du Pas-de-Calais.
Cour d'appel de Douai
Type | |
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Forme juridique |
Service déconcentré de l'État à compétence (inter)régionale |
Domaine d'activité |
Justice |
Siège | |
Pays |
SIREN |
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Tribunaux du ressort
modifier- | 10 Tribunaux judiciaires | 12 conseils de prud'hommes | 6 tribunaux de commerce |
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Nord |
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Pas-de-Calais |
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Premiers présidents
modifierVoir aussi
modifierArticles connexes
modifierLiens externes
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