Corps des gardes-frontière

Corps des gardes-frontière
Corps des gardes-frontière
Écusson officiel du Corps des gardes-frontière.
Écusson officiel du Corps des gardes-frontière.

Création 1er janvier 1894[1]
Disparition 31 décembre 2020
Affiliation Département fédéral des finances
Siège Berne
Coordonnées 46° 56′ 34″ N, 7° 26′ 08″ E
Employés 2 073 (2016)[2]
Ministre responsable Ueli Maurer (conseiller fédéral)
Agence fille Corps des gardes-frontière
Site web www.ezv.admin.ch
Géolocalisation du siège
Géolocalisation sur la carte : canton de Berne
(Voir situation sur carte : canton de Berne)
Corps des gardes-frontière
Géolocalisation sur la carte : Suisse
(Voir situation sur carte : Suisse)
Corps des gardes-frontière

Le Corps des gardes-frontière Cgfr (en allemand Grenzwachtkorps GWK, en italien Corpo delle guardie di confine Cgcf, en romanche Corp da guardias da cunfin Cgc, en anglais Swiss Border Guard SBG) était la formation armée de l'Administration fédérale des douanes[3] en Suisse. Ce corps a été fondé le [1], conformément à la Constitution fédérale qui confère à la Confédération les compétences policières pour l'accomplissement des tâches douanières. Il constituait l'organe fédéral de sécurité civile le plus important du pays[4]. Le 1er janvier 2021, il a été intégré dans le domaine de direction "Opérations"[5].

HistoriqueModifier

Covid-19Modifier

En 2020, lors de la crise du Covid-19, les tâches du Cgfr ont été renforcées. Le Cgfr était en sous-capacité pour assurer la fermeture de nombreux postes frontières et de la canalisation d'un trafic restreint dans les postes frontières principaux. Par conséquent, la police militaire ainsi qu'un bataillon de milice ont été détachés pour suppléer aux tâches du Cgfr soit 8000 militaires[6].

Suite aux restrictions à la circulation aux frontières appliquées par deux ordonnances du Conseil Fédéral entre le 19 mars 2020 et le 15 juin 2020, le Cgfr appuyé par l'armée a opéré 112 049 refoulements et a admis 16 854 personnes à traverser la frontière dans le cadre des exceptions contenues dans les ordonnances fédérales (réunions de famille, motifs professionnels impérieux, audiences judiciaires, ou autre). En outre, plus de 8 000 amendes et 15 000 infractions (franchissement illicite de frontière, tourisme d'achat ...) ont été sanctionnées sur cette même période[7].

Aucun chiffre n'a été émis par le Cgfr concernant le refoulement éventuel de personnes en demande d'asile ou leur traitement aux frontières de la Suisse durant la période de pandémie.

OrganisationModifier

Échelon stratégiqueModifier

Échelon opérationnelModifier

Échelon tactiqueModifier

Le Cgfr pouvait être appuyé par la Formation Spéciale de l'Administration Fédérale des Douanes, soit une brigade d'élite mobile déployée pour des opérations spécifiques.

TâchesModifier

Tâches douanièresModifier

Le Corps des gardes-frontière était chargé du contrôle des marchandises touristiques, c'est-à-dire des marchandises destinées à un usage personnel et non commercial. Il contrôlait, entre autres, les franchises quantitatives [8] et valeur et si les marchandises pouvaient légalement entrer sur le territoire douanier suisse.

Tâches de sécuritéModifier

Tâches relevant du domaine des migrationsModifier

Les agents du Cgfr avaient accès au Système d'Information Schengen (SIS) ainsi qu'à la base de données EURODAC concernant l'asile.

Priorités d'engagementModifier

FrontièreModifier

Espace frontalierModifier

AéroportsModifier

Les gardes-frontière contrôlaient la migration dans les aéroports internationaux (excepté celui de Zürich-Kloten), principalement pour les vols hors-Schengen. Ils s'occupaient aussi des contrôles douaniers pour tous les aéroports.

CoopérationModifier

GalerieModifier

Notes et référencesModifier

  1. a et b « Historique - Le Corps des gardes-frontière Cgfr - depuis 1894 », sur www.ezv.admin.ch (consulté le 22 novembre 2017)
  2. Conseil fédéral, Rôle et effectif futur du Corps des gardes-frontière : Rapport en réponse au postulat 16.3005 de la Commission de la politique de sécurité du Conseil national du 26 janvier 2016, , 24 p. (lire en ligne), p. 16.
  3. Suisse. « Loi du 18 mars 2005 sur les douanes », RS 631.0, art. 91 al. 2. (version en vigueur : 1er août 2016) [lire en ligne (page consultée le 22 novembre 2017)]
  4. « Corps des gardes-frontière (Cgfr) », sur ezv.admin.ch (consulté le 22 novembre 2017)
  5. « Organisation », sur ezv.admin.ch (consulté le 30 décembre 2020)
  6. « COVID-19: l'armée appuie l'Administration fédérale des douanes », sur www.ezv.admin.ch (consulté le 15 juillet 2020)
  7. « COVID-19: recul important du trafic et plus de 100 000 refoulements – Bilan de l'Administration fédérale des douanes », sur www.ezv.admin.ch (consulté le 15 juillet 2020)
  8. « RS 631.01 Ordonnance du 1er novembre 2006 sur les douanes (OD) », sur www.admin.ch (consulté le 30 septembre 2019)

Voir aussiModifier

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Articles connexesModifier

Liens externesModifier