Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants
La Convention du sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants[1] est un traité multilatéral signé dans le cadre de la Convention de La Haye de 1980.
![](http://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/8/80/Report_on_the_Compliance_with_the_Hague_Convention_on_the_Civil_Aspects_of_International_Child_Abduction_%282010_edition_-_front_cover%29.jpg/220px-Report_on_the_Compliance_with_the_Hague_Convention_on_the_Civil_Aspects_of_International_Child_Abduction_%282010_edition_-_front_cover%29.jpg)
La présente Convention a pour objet :
- d'assurer le retour immédiat des enfants déplacés ou retenus illicitement dans tout État contractant ;
- de faire respecter effectivement dans les autres États contractants les droits de garde et de visite existant dans un État contractant.
![](http://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/b/bf/Hague_Signatories.png/440px-Hague_Signatories.png)
Notes et références
modifier- Convention de la Haye sur les aspects civils de l´enlèvement international d´enfants (pdf)