Contrat de travail de remplacement
En droit belge, dans un contexte particulier, l'employeur est amené à devoir faire face à l'absence d'un travailleur titulaire d'un poste permanent, absence dont on ne connaît pas toujours la durée précise[1]. C'est la raison pour laquelle la loi du 3 juillet 1978 sur les contrats de travail permet à un employeur de conclure ce type de contrat destiné à suppléer temporairement les personnes absentes par d'autres.
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Pour quels cas ? modifier
- incapacité de travail en raison de maladie ou d'un accident ;
- de congé de maternité,
- de vacances annuelles,
- du congé-éducation,
- en cas de force majeure (détention préventive par exemple),
- en cas de suspension de commun accord (congé sans solde).
Cette notion diffère de celle du contrat de travail à durée déterminée ou pour un travail nettement défini.
Notes et références modifier
- « Contrats de travail de remplacement | Belgium.be », sur www.belgium.be (consulté le )
