Contrat de société

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Droit français Modifier

En droit français, le contrat de société est un acte juridique, par lequel un ou plusieurs associés conviennent d'affecter des apports à une entreprise commune, en vue de réaliser et de partager des bénéfices, ou de profiter des économies qui en résultent. Ce contrat spécial est défini à l'article 1832 du Code civil, et régi par des dispositions spécifiques du Code civil et du Code de commerce, selon la forme de la société.

Droit québécois Modifier

En droit québécois, le contrat de société est défini à l'article 2186 du Code civil du Québec comme étant « [le contrat] par lequel les parties conviennent, dans un esprit de collaboration, d’exercer une activité, incluant celle d’exploiter une entreprise, d’y contribuer par la mise en commun de biens, de connaissances ou d’activités et de partager entre elles les bénéfices pécuniaires qui en résultent »[1].

Une société dont il manque certains des trois éléments essentiels de l'article 2186 C.c.Q., mais où les parties s'entendent sur le partage des dépenses, sera qualifiée de société de dépenses[2].

Notes et références Modifier

  1. Code civil du Québec, RLRQ c CCQ-1991, art 2186 <http://canlii.ca/t/6c3nl#art2186> consulté le 2020-03-09
  2. Cimon c. Arès, 2005 QCCA 9