Contrat de dépôt

Le contrat de dépôt est un acte par lequel on reçoit la chose d'autrui, à la charge de la garder et de la restituer en nature.

Droit françaisModifier

En droit français, le contrat de dépôt est réglementé par les articles 1915 à 1953 du Code civil. Il y a un droit commun mais aussi un droit spécial du contrat de dépôt.

Droit québécoisModifier

En droit québécois, le contrat de dépôt est un contrat nommé qui est défini à l'article 2280 du Code civil du Québec :

« Le dépôt est le contrat par lequel une personne, le déposant, remet un bien meuble à une autre personne, le dépositaire, qui s’oblige à garder le bien pendant un certain temps et à le restituer. Le dépôt est à titre gratuit; il peut, cependant, être à titre onéreux lorsque l’usage ou la convention le prévoit. »

Outre cette disposition définitionnelle, le contrat de dépôt est régi par les articles 2280 à 2297 dans livre cinquième (« Des obligations ») du Code civil. [1]

RéférencesModifier

  1. Benoit Moore, Didier Luelles, Droit des obligations, Montréal, Éditions Thémis, 2018.