Constitution de la Rhénanie-Palatinat

La Constitution de la Rhénanie-Palatinat du 18 mai 1947 (Verfassung für Rheinland-Pfalz vom 18. Mai 1947) est la constitution adoptée par référendum le dans le Land de Rhénanie-Palatinat. Elle a été rédigée par les 127 membres de l’Assemblée provinciale consultative (Beratende Landesversammlung) constituée le 22 novembre 1946.

Elle a été révisée trente-six fois jusqu’en 2005.

StructureModifier

  • Première partie : Droits et devoirs fondamentaux
    • Ire section : L’individu
      • 1. Droits liés à la liberté
      • 2. Droits liés à l’égalité
      • 3. Devoirs civiques
    • IIe section : Le mariage et la famille
    • IIIe section : L’école, l’éducation et la culture
    • IVe section : Les Églises et les communautés religieuses
    • Ve section : L’autogestion des communes et des communautés de communes
    • VIe section : L’ordre économique et social
    • VIIe section : La protection des fondements naturels de la vie
  • Deuxième partie : Organisation et missions de l’État
    • Ire section : Les fondements de l’État
    • IIe section : Les organes investis de la volonté du peuple
      • 1. Le Landtag
      • 2. Le Gouvernement provincial
    • IIIe section : La législation
    • IVe section : Les questions financières
    • Ve section : La juridiction
    • VIe section : L’administration
    • VIIe section : La protection de la Constitution et la Cour constitutionnelle
    • VIIIe section : Dispositions transitoires et finales

OrganesModifier

Liens externesModifier