Conservation foncière

La Conservation foncière est une administration fiscale marocaine créée en 1915 sous le protectorat français. Elle est placée sous la tutelle du Ministère de l'Agriculture et de la Mise en Valeur Agricole. Il en existe 53, soit une par province[1].

FonctionnementModifier

Elle a une mission fiscale qui consiste à percevoir les droits et taxes d'enregistrement des actes authentiques.

De plus, elle assure une mission foncière et patrimoniale de publicité foncière, en publiant et en conservant tous les droits existant sur les immeubles (servitude, hypothèque, usufruit...). Ainsi, elle établit pour chaque propriété un titre foncier qui la distingue des autres propriétés.
Toute personne qui en fait la demande peut obtenir, par voie de réquisition payante, des informations sur la situation patrimoniale de personnes ou la situation juridique d'immeubles.

Notes et référencesModifier

Voir aussiModifier

Liens externesModifier