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Conseil supérieur de la magistrature (Italie)

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Le Conseil supérieur de la magistrature italien (en italien : Consiglio superiore della magistratura) est présidé par le président de la République et composé de 2 membres de droit, le président de la Cour de Cassation et son Procureur général, et de vingt-sept membres élus[1]:

  • deux tiers élus par les magistrats en leur sein
  • un tiers élus par le Parlement parmi les professeurs de droit et les avocats. Le mandat est d'une durée de 4 ans.

Le CSM est divisé en diverses commissions qui se voient attribuer des compétences précises :

  • attribution des fonctions,
  • promotions,
  • nomination et révocation des "magistrats honoraires ",
  • application de sanctions disciplinaires à la suite d'une procédure spécifique.

La section disciplinaire du Conseil supérieur de la magistrature est composée du vice-président du CSM qui la préside, de deux membres élus par le parlement, d'un magistrat de la Cour de cassation et de 5 magistrats. Elle peut être saisie par le Procureur Général près la Cour de cassation dans un délai d'un an à compter du jour où celui-ci a eu connaissance du fait constitutif d'une faute disciplinaire.

Les sanctions qu'elle peut prononcer sont l'avertissement, la censure (blâme formel), la perte des droits lies à l'ancienneté (de 2 mois à 2 ans), l'éloignement ou la destitution (qui comportent tous deux l'exclusion définitive de la magistrature dans les cas les plus graves). Il existe également des sanctions accessoires prévues dans des cas spécifiques (transfert d'office, privation du traitement pour la violation de l'obligation de résidence).

Sommaire

RéférencesModifier

  1. Contre la domination des courants associées à la justice, a été récemment avancé la proposition d'effectuer sa sélection par tirage au sort: voir (it) [1].

Voir aussiModifier