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Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir Conseil législatif.
Conseil législatif de la Province du Canada
Legislative Council of the Province of Canada

Huit législatures
(1841 à 1866)

Description de l'image Royal Coat of Arms of the United Kingdom (Variant 2).svg.
Type
Type Chambre haute
Présidence
Orateur Ulric-Joseph Tessier
Structure
Membres 62 conseillers législatifs[1]
Groupes politiques Conservateurs (21)
Libéraux (17)
Indépendants (3)
Élection
Système électoral Scrutin uninominal majoritaire à un tour
Dernière élection 1863

Kingston (1841-1843), Montréal (1844-1849), Toronto (1850-1851), Québec (1852-1856), Toronto (1856-1859), Québec (1860-1866), Ottawa (1866)

Description de cette image, également commentée ci-après
Photographie du lieu de réunion.
Divers
Notes Les données de cette boîte reflètent la composition du parlement à sa dissolution.

Le Conseil législatif de la Province du Canada est la chambre haute du Parlement de la Province du Canada, créé par la Loi de l'Union de 1840. La Loi de l'Amérique du Nord britannique de 1867 donne naissance à un nouveau système politique fédéral dans lequel le Conseil législatif prend le nom de Sénat du Canada.

Sommaire

HistoireModifier

MembresModifier

24 personnes sont nommées au Conseil initialement. Un bon nombre de ceux-ci étaient déjà conseillers législatifs des provinces du Haut-Canada et du Bas-Canada. En 1856, une loi est adoptée afin de rendre le conseil électif.

ProcéduresModifier

Lieux de réunionModifier

Le siège du parlement de la province est déplacée dans une ville du Canada-Ouest puis dans une autre du Canada-Est, en alternance :

NotesModifier

BibliographieModifier

  • ANQ. « Les parlementaires depuis 1792 », dans le site de l'Assemblée nationale du Québec, 15 décembre, 2008
  • Conseil législatif de la Province du Canada. Journaux du Conseil législatif de la Province du Canada, 1841-1866 (en ligne)