Conseil d'orientation des finances publiques

Histoire
Fondation	2006
Dissolution	2013

Cadre
Type	Commission et instance ministérielle consultative ou délibérative

Le conseil d'orientation des finances publiques est un organisme français chargé d’analyser les finances publiques.

Il a été créé le 5 mai 2006 avec la conférence nationale des finances publiques^[1]; ces deux instances sont supprimées en 2013^[2] lors de la mise en place du Haut Conseil des finances publiques.

Il est composé de 33 membres et se réunit deux fois dans l'année.

Ses missions sont :

de décrire et d'analyser la situation des finances publiques de la France ;
d'apprécier les conditions requises pour en assurer la soutenabilité et notamment la contribution nécessaire des différentes administrations publiques ;
de formuler des recommandations ou propositions.

Notes et références modifier

Voir aussi modifier

Liste des commissions et instances consultatives ou délibératives françaises

[1] Décret n^o 2006-515 du 5 mai 2006 relatif à la conférence nationale des finances publiques et portant création du Conseil d’orientation des finances publiques

[2] Décret n^o 2013-144 du 18 février 2013 relatif à la constitution initiale du Haut Conseil des finances publiques, article 3

[1]

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