Conseil d'État (Tunisie)
institution judiciaire tunisienne
Pour les articles homonymes, voir Conseil d'État.
Cet article est une ébauche concernant la Tunisie et le droit.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
Le Conseil d'État est un organe judiciaire tunisien créé par l'article 69 de la Constitution du et supprimé par la Constitution du . Il se compose du Tribunal administratif et de la Cour des comptes.
| Conseil d'État | |
| Situation | |
|---|---|
| Création | 1959 |
| Dissolution | 2014 |
| Siège | 25, avenue de la Liberté 1002 Tunis |
modifier  |
|
La loi détermine l'organisation du conseil et de ces deux organes. Il en fixe la compétence et la procédure applicable.
