Conseil d'État (Ghana)

institution au Ghana
Conseil d'État du Ghana
Histoire
Fondation
Cadre
Type
Pays

Le Conseil d'État du Ghana est le Conseil d'État et la juridiction suprême de l'ordre juridictionnel administratif de la République du Ghana. il est composé de citoyens éminents, à l'instar du Conseil des Anciens dans le système politique traditionnel, qui conseille le Président sur les problèmes nationaux.

Le Conseil d'État a été créé par les articles 89 à 92 de la Constitution du Ghana de 1992: « Il y aura un Conseil d'État pour conseiller le Président dans l'exercice de ses fonctions »[1].

Conditions modifier

Le Conseil d'État doit comprendre un ancien juge en chef du Ghana, un ancien chef d'état-major de la défense et un ancien inspecteur général de la police et le président de la Maison nationale des chefs. Chaque région du Ghana a également un représentant élu. Le président du Ghana nomme également onze membres. Les membres restent en fonction jusqu'à la fin du mandat du président[2].

Membres actuels modifier

La composition actuelle a été assermentée par le président Nana Akufo-Addo le à la State House à Accra[3]. Le poste vacant réservé à l'ancien juge en chef du Ghana a été pourvu à la suite de la nomination de Georgina Wood après sa retraite[4].

Membres élus modifier

Nom Terme commentaires
Nana Owusu Achiaw[3] Fév 2017-présent Région Ashanti
Kwadwo Agyenim Boateng Fév 2017-présent Région de Brong Ahafo
Obrempong Appiah Nuamah II Fév 2017-présent Région centrale
Nana Somuah Mireku-Nyampong Fév 2017-présent Région orientale
Nii Kotei Dzani Fév 2017-présent Région du Grand Accra
Bo-Na Yakubu S. Nantogma Fév 2017-présent Région du Nord
Robert D. Mosore Fév 2017-présent Région du Haut Ghana oriental
Richard Babini Kanton IV Fév 2017-présent Région du Haut Ghana occidental
Francis Albert Seth Nyonyo Fév 2017-présent Région de la Volta
Eunice Jacqueline Buah Fév 2017-présent Région Occidentale

Membres nommés modifier

Nom Terme commentaires
Nana Otuo Siriboe (en) II[5],[6] Fév 2017-présent
(également 2005 - 2009)
Chef suprême de la zone traditionnelle d'Asante-Juaben
Ancien professeur à l'Université des sciences et technologies Kwame Nkrumah
Élu président par le conseil en 2017[7]
Sam Okudzeto (en) Fév 2017-présent ancien président de l'Association du barreau du Ghana
Nana Kofi Obiri Egyir II (en) Fév 2017-présent Sanaa Lodge
Stanley Nii Adjiri Blankson (en) Fév 2017-présent ancien maire d'Accra
Alberta Cudjoe Fév 2017-présent
Alhaji Aminu Amadu Fév 2017-présent
Margaret Amoakohene Fév 2017-présent École des études en communication, Université du Ghana, Legon;
Alhaji Sahanun Moqtar Fév 2017-présent
Georgina Kusi Fév 2017-présent
Alhaji Sule Yiremiah Fév 2017-présent
Paa Kofi Ansong Fév 2017-présent

Membres d'office modifier

Nom Terme commentaires
Général Joseph Boateng Danquah (en) Fév 2017-présent ancien chef d'état-major de la défense
Nana Owusu-Nsiah (en) Fév 2017-présent ancien inspecteur général de la police
Togbe Afede XIV (en) Fév 2017-présent Président, Maison nationale des chefs
Georgina Wood[4] Juin 2017 - présent ancien juge en chef du Ghana

Anciens membres notables modifier

Réunions modifier

Le Conseil doit se réunir quatre fois par an. Il peut également se réunir à la demande du Président du Ghana, du Parlement du Ghana ou d'au moins cinq membres en exercice du Conseil. Il devrait y avoir plus de la moitié des membres du Conseil lors d'une réunion pour former le quorum. Les décisions du Conseil sont valables si elles sont votées par la majorité des membres présents. Le Conseil réglemente ses propres procédures sous réserve des dispositions de la Constitution du Ghana[8].

Références modifier

(en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Council of State (Ghana) » (voir la liste des auteurs).
  1. The Constitution of the Republic of Ghana 1992: The Council of State « https://web.archive.org/web/20130115032009/http://www.judicial.gov.gh/constitution/chapter/chap_9.htm »(Archive.orgWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?),
  2. « Chapter 9 - The Constitution of the Republic of Ghana 1992 – The Council of State » [archive du ], Judicial Service of Ghana (consulté le )
  3. a et b « Be frank, get busy - Akufo-Addo tells Council of State », Ghanaweb, Ghanaweb, (consulté le )
  4. a et b « Stop the lawlessness – Council of State », Ghanaweb, Ghanaweb, (consulté le )
  5. « Composition of The Council Of State » [archive du ], Presidency.Gov, Ghana Presidency, (consulté le )
  6. « Council of State », Ghanaweb, Ghanaweb (consulté le )
  7. « Council of State elects Nana Otuo Siriboe II as Chairman », CitiFMOnline, Citi97.3FM (consulté le )
  8. « The Constitution of the Republic of Ghana », www.Ghana.gov, Ghana Government (consulté le )

Liens externes modifier