Congrès général national

Le Congrès général national (en arabe : المؤتمر الوطني العام, en berbère : Agraw Amuran Amatay) est une assemblée de 200 membres élue le par les électeurs libyens, à l'occasion de la première élection libre libyenne depuis plusieurs décennies, organisée après la chute et la mort de Mouammar Kadhafi[1].

Congrès général national
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Dissolution
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Siège social
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Organisation
Site web

Le , le président du Conseil national de transition, Moustapha Abdel Jalil, remet le pouvoir au doyen du CGN[2].

Une nouvelle assemblée, la Chambre des représentants est élue et remplace le CGN en août 2014. Cependant, une minorité de membres non réélus de celui-ci décide de rétablir l'ancienne législature, qui devient alors rivale de la Chambre, seule reconnue par la communauté internationale mais qui a été dissoute par la Cour suprême.

En 2016, la majorité des membres du CGN rejoignent le Haut Conseil d'État.

Pouvoirs et mode de fonctionnementModifier

Cette assemblée avait pour but initial de rédiger la nouvelle Constitution de la Libye. Néanmoins, pour tenter de calmer les autonomistes, le Conseil national de transition lui a supprimé cette prérogative, qui reviendra à un comité directement élu[3].

Une fois formé, le congrès élit son président lors de sa première session. Il doit nommer un nouveau Premier ministre dans les 30 jours à partir de cette session. Il doit aussi annoncer les résultats de la première élection parlementaire, qui devra se tenir à une date ultérieure[4].

Les décisions dans l'assemblée nécessitent une majorité des deux tiers pour être adoptées. Pour le reste, un comité doit rédiger les règles de fonctionnement interne[5].

SiègeModifier

Le Congrès siège à l'hôtel Rixos, un palace de Tripoli, seul genre de bâtiment à pouvoir accueillir une assemblée parlementaire.

PrésidentModifier

Le président du Conseil général national exerce les fonctions de chef de l'État libyen pendant la période de transition qui précède l'établissement de nouvelles institutions.

Dates Nom Notes
Mohammed Ali Salim Doyen d'âge, Intérim
Mohamed Youssef el-Megaryef Démissionnaire
Giuma Ahmed Atigha Intérim
Nouri Bousahmein Contesté à partir du

HistoriqueModifier

ContexteModifier

Élection et compositionModifier

Composition à l'issue des élections de 2012.
  • Alliance des forces nationales (39)
  • Parti de la justice et de la construction (17)
  • Parti du front national (3)
  • Union pour la patrie (2)
  • Parti centriste national (2)
  • Parti pour la démocratie et le développement (2)
  • Autres partis ou blocs (15)
  • Sans étiquette (120)
  • Prise de fonction et premiers travauxModifier

    Le , le Conseil national de transition remet les rênes du pays au Congrès général national, au cours d'une cérémonie symbolique marquant la première transition pacifique du pouvoir après plus de quarante ans de dictature[6],[7],[8].

    Le lendemain 9 août, le nouveau Parlement élit son premier président, Mohammed Youssef el-Megaryef ; un opposant de longue date à Mouammar Kadhafi considéré comme un islamiste modéré ; au second tour de scrutin avec 113 voix contre 85 voix pour l'indépendant Ali Zeidan[9],[10].

    Le 12 septembre suivant, le Congrès général national élit Moustapha Abou Chagour au poste de Premier ministre[11].

    Le 4 octobre, le Congrès rejette la composition d'un nouveau gouvernement après l'invasion de son siège par des protestataires[12],[13].

    Le 7 octobre, le Congrès rejette de nouveau la composition du cabinet de Moustapha Abou Chagour, le démettant d'office de ses fonctions comme il est prévu dans le règlement intérieur de l'Assemblée[14],[15].

    2013-2016Modifier

    Le , le CGN élit son nouveau président, Nouri Bousahmein, par 96 votes contre 80 à son adversaire du deuxième tour, Sharif al-Wafi.

    Le , le CGN décide d'organiser un scrutin afin de désigner une nouvelle assemblée. Le nombre de députés en fonction passe alors de 200 à 175[16]. De nouveaux membres ont prêté serment par la suite[17]. Le 25 juin suivant, la Chambre des représentants est élue et se réunit le 4 août, mettant fin au mandat du CGN. Cependant, le 25 août, une minorité d'anciens membres non réélus du CGN décide de rétablir à Tripoli l'ancienne législature, qui se pose en rivale de la Chambre.

    À partir de cette date, le pouvoir en Libye est contesté entre la Chambre des représentants, siégeant à Tobrouk et seule reconnue par la communauté internationale, et le Congrès général national, installé à Tripoli et soutenu par des milices islamistes et anti-kadhafistes. Le pays se retrouve également avec deux gouvernements rivaux. Cependant, après l'installation à Tripoli du gouvernement d'union nationale dirigé par Fayez el-Sarraj, le « gouvernement de Tripoli » lui abandonne le pouvoir le 5 avril 2016.

    Notes et référencesModifier

    1. La Libye à l'heure de la démocratie, Le Figaro, 5 juillet 2012.
    2. Une passation de pouvoir historique en Libye, Le Monde avec AFP, 8 août 2012.
    3. Les libéraux bien partis pour remporter les élections en Libye, Le Monde avec AFP, 8 juillet 2012.
    4. (en) Q&A: Libya's General National Congress election, BBC news, 7 juillet 2012.
    5. (en) Libya council hands power to new assembly, Al Jazeera English, 9 août 2012
    6. La Libye prépare la première passation pacifique du pouvoir de son histoire, Le Point, 8 août 2012.
    7. Le Parlement libyen prend ses fonctions, Le Figaro, 8 août 2012.
    8. Libye : passation de pouvoir historique après des décennies de dictature, Le Point, 8 août 2012.
    9. (en) Gaddafi opponent elected Libya assembly chief, Al Jazeera English, 10 août 2012
    10. Libye : un islamiste préside l'assemblée, Le Figaro, 10 août 2012.
    11. Libye : le technocrate Moustapha Abou Chagour élu Premier ministre, L'Express, 12 septembre 2012.
    12. Libye : la composition du cabinet rejetée, Le Figaro, 4 octobre 2012.
    13. Libye : l'Assemblée nationale rejette la composition du gouvernement, Le Monde, 4 octobre 2012.
    14. Libye : le premier ministre destitué, Le Figaro, 7 octobre 2012.
    15. Libye : le premier ministre démis de ses fonctions, Le Monde, 7 octobre 2012.
    16. « Libye : encore un nouveau premier ministre », sur Le Figaro.fr, lefigaro, (ISSN 0182-5852, consulté le 24 février 2020).
    17. (en) « Tripoli Congress takes on new members », sur Libya Herald (consulté le 24 février 2020).

    Voir aussiModifier

    Articles connexesModifier

    Liens externesModifier