Communauté insulaire
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Dans le système juridique italien, les communautés d'îles et d'archipels sont des entités territoriales (it) qui peuvent être établies dans chaque île ou archipel d'îles, à l'exception de la Sicile et de la Sardaigne, régions autonomes déjà composées de municipalités, conformément à l'article 29 du décret législatif (it)[1] n. 267 du (également appelé Texte unique des lois sur l'organisation des entités locales, ou TUEL (it)).
En application de l'article cité ci-dessus, les règles relatives aux communautés de montagne sont étendues aux communautés insulaires ou d'archipels ; ce sont donc des unions de communes (it)[2].
Notes et références modifier
- le décret législatif est l'équivalent italien des ordonnances françaises.
- Intercommunalités italiennes de même type que les communautés de communes françaises.
