Communauté de communes de Surgères
ancienne intercommunalité française
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La Communauté de communes de Surgères est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de la Charente-Maritime et la région Poitou-Charentes.
Communauté de communes de Surgères | |
Administration | |
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Pays | France |
Région | Poitou-Charentes |
Département | Charente-Maritime |
Siège | Surgères |
Communes | 12 |
Président | Guy Beugnon |
Date de création | |
Date de disparition | |
Code SIREN | 241700525 |
Démographie | |
Population | 15 587 hab. (2010) |
Densité | 67 hab./km2 |
Géographie | |
Superficie | 231,66 km2 |
Liens | |
Fiche Banatic | Données en ligne |
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Composition
modifierElle était composée des communes suivantes, toutes du canton de Surgères :
Compétences
modifier- Aménagement de l'espace
- Création et réalisation de zone d'aménagement concerté (ZAC) (à titre obligatoire)
- Plans de déplacement urbains (à titre facultatif)
- Prise en considération d'un programme d'aménagement d'ensemble et détermination des secteurs d'aménagement au sens du code de l'urbanisme (à titre facultatif)
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (à titre obligatoire)
- Schéma de secteur (à titre obligatoire)
- Autres
- Charte paysagère, construction d'une brigage de gendarmerie (bureaux et logements) en application de la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure du
- Préfiguration et fonctionnement des pays (à titre facultatif)
- Développement et aménagement économique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières...) (à titre obligatoire)
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique (à titre obligatoire)
- Tourisme (à titre obligatoire)
- Développement et aménagement social et culturel
- Activités culturelles ou socioculturelles (à titre facultatif)
- Activités périscolaires (à titre facultatif)
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socioéducatifs, sportifs (à titre optionnel)
- Environnement - Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés (à titre optionnel)
- Logement et habitat
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d'intérêt communautaire (à titre optionnel)
- Action et aide financière en faveur du logement social d'intérêt communautaire (à titre facultatif)
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) (à titre facultatif)
- Programme local de l'habitat (à titre facultatif)
- Politique de la ville, dispositifs locaux de prévention de la délinquance (à titre facultatif)
- Sanitaires et social - Action sociale (à titre facultatif)
- Voirie - Création, aménagement, entretien de la voirie (à titre optionnel)
Historique
modifier- : création de la communauté de communes
- : délimitation du périmètre de la communauté de communes
- : adhésion de la commune de Saint-Pierre-d'Amilly
- : modification de la communauté de communes
Quelques données géographiques
modifier- Superficie : 231,66 km2 (soit 3,38 % de la superficie de la Charente-Maritime).
- Population en 2010 : 15 587 habitants (soit 2,5 % de la population départementale).
- Densité de population en 2010 : 67 hab/km2 (Charente-Maritime : 91 hab/km2).
- 1 commune de plus de 2 000 habitants : Surgères.
- pas de ville de plus de 15 000 habitants.