Communauté de communes de la Marche Berrichonne

	Communauté de communes de la Marche Berrichonne
Administration
Pays	France
Région	Centre-Val de Loire
Département	Indre
Forme	Communauté de communes
Siège	Aigurande
Communes	9
Président	Pascal Courtaud (PS)
Budget	6 475 910 € (2019)
Date de création	18 décembre 2006
Code SIREN	200007052
Démographie
Population	5 532 hab. (2021)
Densité	19 hab./km2
Géographie
Superficie	284,20 km2
Localisation
	; Localisation dans l'Indre.
Liens
Site web	www.ccmarcheberrichonne.fr
Fiche Banatic	Données en ligne
Fiche INSEE	Dossier complet en ligne
	modifier

La communauté de communes de la Marche Berrichonne^[1] est une communauté de communes^[2] française, située dans le département de l'Indre, en région Centre-Val de Loire.

Historique

La communauté de communes fut créée le 18 décembre 2006^[2].

Elle n'a pas été concernée par les dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRE de 2015), qui prévoit de manière générale que les intercommunalités à fiscalité propre doivent dépasser 15 000 habitants. En effet, la communauté de communes de la Marche Berrichonne a bénéficié, avec sa population municipale de 5 839 habitants, de la dérogation prévue à l'article 33 I 3 de la loi, prévoyant que ce seuil est abaissé à 5 000 habitants pour les intercommunalités « dont la densité démographique est inférieure à la moitié de la densité nationale, au sein d'un département dont la densité démographique est inférieure à la densité nationale », ce qui est le cas de l'Indre avec ses 33,6 habitants par km², comparés à la densité nationale de 103,4 habitants^[3].

Territoire communautaire

Géographie

La communauté de communes se trouve dans le sud du département et dispose d'une superficie de 284,20 km²^[4].

En 2020, elle s'étend sur neuf<^[2]^,^[5] communes du canton de Neuvy-Saint-Sépulchre.

Carte de la communauté de communes de la Marche berrichonne au 1^er janvier 2019.

Composition

La communauté de communes est composée des 9 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km²)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km²)
Aigurande (siège)	36001	Aigurandais	27,77	‍1 359 (2021)	49
La Buxerette	36028	Buxerettois	10,99	‍119 (2021)	11
Crevant	36060	Crevandiaux	36,54	‍704 (2021)	19
Crozon-sur-Vauvre	36061	Crozonnais	27,69	‍327 (2021)	12
Lourdoueix-Saint-Michel	36099	Lourdoueisiens	19,67	‍300 (2021)	15
Montchevrier	36126	Montcabriens	34,7	‍447 (2021)	13
Orsennes	36146	Orsennais	49,28	‍706 (2021)	14
Saint-Denis-de-Jouhet	36189	Dionisiens	43,48	‍967 (2021)	22
Saint-Plantaire	36207	Saint-Pantaléonniens	34,07	‍603 (2021)	18

Démographie

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au 1^er janvier 2019
1968	1975	1982	1990	1999	2006	2011	2016
9 872	8 798	8 049	7 159	6 209	6 100	5 878	5 727

Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au 1^er janvier 2019.
(Source : INSEE RGP 2016^[6])

Administration

Siège

Le siège de la communauté de communes est à Aigurande, 8 rue Jean Marien-Messant^[2]^,^[7].

Élus

La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé, pour la mandature 2014-2020, de 28membres, répartis comme suit^[8] :
- 6 délégués pour Aigurande ;
- 4 délégués pour Saint-Denis-de-Jouhet ;
- 3 délégués pour Crevant, Montchevrier, Orsennes et Saint-Plantaire ;
- 2 délégués pour La Buxerette, Crozon-sur-Vauvre, et Lourdoueix-Saint-Michel

Pour tenir des évolutions démographiques des communes, la composition du conseil communautaire est remanié à compter des élections municipales de 2020 dans l'Indre, avec un nombre de sièges réduit à 26 conseillers répartis comme suit^[9] :
- 6 délégués pour Aigurande ;
- 4 délégués pour Saint-Denis-de-Jouhet ;
- 3 délégués pour Orsennes, Crevant et Saint-Plantaire ;
- 2 délégués pour Montchevrier,Crozon-sur-Vauvre et Lourdoueix-Saint-Michel ; - 1 délégué ou son suppléant pour La Buxerette.

À la suite des élections municipales de 2014 dans l'Indre, Le conseil communautaire du 17 avril 2014 a réélu son président, Pascal Courtaud et désigné ses trois vice-présidents qui sont^[10] (commission ?) :

Jean-Michel Degay, maire d'Aigurande ;
André Garry, maire de Lourdoueix-Saint-Michel ;
Michel Pirot, maire de Crevant.

Ils forment ensemble l'exécutif de l'intercommunalité pour le mandat 2014-2020^[11]^,^[8].

Liste des présidents

Présidents successifs
Période		Identité	Étiquette	Qualité
18 décembre 2006	En cours	Pascal Courtaud^[11]	PS	Maire (1995 → 2014) puis Conseiller municipal d'Aigurande

Compétences

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales^[12]^,^[2], comme :

la collecte et traitement des ordures ménagères ;
l'atelier relais de Saint-Denis-de-Jouhet et cuisine centrale de Saint-Plantaire ;
les transports scolaires et gymnase ;
le syndicat d'initiative et parc des Parelles ;
l'aménagement de l'espace (réserves foncières) ;
la création de zones artisanales et industrielles et construction de bâtiments ;
les énergies renouvelables (zones de développement de l'éolien) ;
la maison médicale ;
la maison des services à la population ;
le multi-Accueil petite enfance ;
les dojos à Aigurande et Orsennes ;
les structures d'hébergements pour personnes âgées ou handicapées ;
l'aménagement des centre-bourgs.

Régime fiscal et budget

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, la communauté de communes perçoit une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, avec fiscalité professionnelle de zone (FPZ ) et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes (FPE)^[2].

L'établissement perçoit la redevance d'enlèvement des ordures ménagères^[2] (REOM). En revanche elle ne perçoit pas de bonifocation de la dotation globale de fonctionnement^[2] (DGF).

Elle ne verse pas de dotation de solidarité communautaire^[13] (DSC) à ses communes membres^[2].

Budgets^{[Note 1]}
	2010^[14]	2011^[15]	2012^[16]	2013^[17]	2014^[18]	2015^[19]	2016^[20]	2017	2018^[21]	2019^[22]
Budgets fonctionnement	121 948 €	209 086 €	176 474 €	305 228 €	1 959 412 €	2 036 590 €	2 424 804 €	? €	2 523 280 €	2 909 949 €
Budgets investissement	38 873 €	119 598 €	119 312 €	206 745 €	1 686 230 €	1 408 568 €	2 255 958 €	? €	3 523 432 €	3 565 961 €
Budgets total	160 821 €	328 684 €	295 786 €	511 973 €	3 645 642 €	3 445 158 €	4 680 762 €	? €	6 046 712 €	6 475 910 €

Identité visuelle

Logos successifs de la communauté de communes.

Le logo depuis 2006.

Projets et réalisations

Salle multisports d'Orsennes.

Notes et références

Notes

↑ Dans chaque case du tableau sont regroupés en un seul budget, le « budget Principal » et les « budgets annexes (zones d'activités, ordures ménagères et centre de santé ».

Références

↑ « Liste des communautés de communes et de la communauté d'agglomération dans l'Indre au 1^er janvier 2020. » [PDF], sur le site de la Préfecture de l'Indre (consulté le 1^er février 2020).
↑ ^{a b c d e f g h et i} « CC de la Marche Berrichonne (N° SIREN : 200007052) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, 1^er janvier 2020 (consulté le 3 avril 2020).
↑ « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de l'Indre. » [PDF], sur le site de la Préfecture de l'Indre (consulté le 1^er février 2020).
↑ « Comparateur de territoire : Intercommunalité-Métropole de CC de La Marche Berrichonne (200007052) », sur le site de l'Insee (consulté le 1^er février 2020).
↑ « Intercommunalité-Métropole de CC de la Marche Berrichonne (200007052) », sur le site de l'Insee (consulté le 1^er février 2020).
↑ INSEE, Recensement général de la population 2016, Document mentionné en liens externes.
↑ « Communauté de communes de la Marche Berrichonne », sur le site de l'Administration Française (consulté le 1^er février 2020).
↑ ^{a et b} « Le Conseil communautaire », sur le site de la Communauté de communes de la Marche Berrichonne (consulté le 1^er février 2020).
↑ « Arrêté préfectoral du 23 octobre 2019 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes de la Marche berrichone en vue des échéances électorales de mars 2020 », Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Indre, n^os 36-2019-087 spécial,‎ 25 octobre 2019, p. 45-48 (lire en ligne [PDF], consulté le 3 avril 2020).
↑ Frédéric Merle, « P. Courtaud réélu à la tête de la communauté de communes : Outre l’élection du président et des trois vice- présidents, le conseil d’installation a été l’occasion d’élargir le bureau à toutes les communes membres. », L’Écho du Berry, Indre, n^o 3127,‎ 23 avril 2014, p. 13.
↑ ^{a et b} « Marche berrichonne : Pascal Courtaud réélu », La Nouvelle République du Centre-Ouest, Indre,‎ 17 avril 2014 (lire en ligne, consulté le 1^er février 2020).
↑ « Présentation », sur le site de la Communauté de communes de la Marche Berrichonne (consulté le 1^er février 2020).
↑ « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur comersis.fr (consulté le 4 avril 2020).
↑ « Réunion du 06 avril 2010 » [PDF], sur le site de la Communauté de communes de la Marche Berrichonne (consulté le 1^er février 2020), p. 1 et 2/3.
↑ « Réunion du 28 avril 2011 » [PDF], sur le site de la Communauté de communes de la Marche Berrichonne (consulté le 1^er février 2020), p. 2/4.
↑ « Réunion du 27 mars 2012 » [PDF], sur le site de la Communauté de communes de la Marche Berrichonne (consulté le 1^er février 2020), p. 1/3.
↑ « Réunion du 21 mars 2013 » [PDF], sur le site de la Communauté de communes de la Marche Berrichonne (consulté le 1^er février 2020), p. 1/3.
↑ « Réunion du 30 avril 2014 » [PDF], sur le site de la Communauté de communes de la Marche Berrichonne (consulté le 1^er février 2020), p. 1/3.
↑ « Réunion du 02 avril 2015 » [PDF], sur le site de la Communauté de communes de la Marche Berrichonne (consulté le 1^er février 2020), p. 1/3.
↑ « Réunion du 07 avril 2016 » [PDF], sur le site de la Communauté de communes de la Marche Berrichonne (consulté le 1^er février 2020), p. 1/3.
↑ « Réunion du 04 avril 2018 » [PDF], sur le site de la Communauté de communes de la Marche Berrichonne (consulté le 1^er février 2020), p. 3/3.
↑ « Réunion du 03 avril 2019 » [PDF], sur le site de la Communauté de communes de la Marche Berrichonne (consulté le 1^er février 2020), p. 3/3.

Voir aussi

Sur les autres projets Wikimedia :

La communauté de communes de la Marche Berrichonne, sur Wikimedia Commons

Articles connexes

Liens externes

Site officiel
« Intercommunalité-Métropole de CC de La Marche Berrichonne (200007052) », Séries historiques sur la population et le logement en 2016, INSEE - RGP 2016, 25 juin 2019 (consulté le 3 avril 2020).
« Dossier complet - Intercommunalité-Métropole de CC de La Marche Berrichonne (200007052) », Dossier complet, INSEE - RGP 2016, 4 février 2020 (consulté le 3 avril 2020).

[14] Dans chaque case du tableau sont regroupés en un seul budget, le « budget Principal » et les « budgets annexes (zones d'activités, ordures ménagères et centre de santé ».

[1] « Liste des communautés de communes et de la communauté d'agglomération dans l'Indre au 1^er janvier 2020. » [PDF], sur le site de la Préfecture de l'Indre (consulté le 1^er février 2020).

[BANATIC-2] {a b c d e f g h et i} « CC de la Marche Berrichonne (N° SIREN : 200007052) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, 1^er janvier 2020 (consulté le 3 avril 2020).

[3] « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de l'Indre. » [PDF], sur le site de la Préfecture de l'Indre (consulté le 1^er février 2020).

[4] « Comparateur de territoire : Intercommunalité-Métropole de CC de La Marche Berrichonne (200007052) », sur le site de l'Insee (consulté le 1^er février 2020).

[5] « Intercommunalité-Métropole de CC de la Marche Berrichonne (200007052) », sur le site de l'Insee (consulté le 1^er février 2020).

[6] INSEE, Recensement général de la population 2016, Document mentionné en liens externes.

[7] « Communauté de communes de la Marche Berrichonne », sur le site de l'Administration Française (consulté le 1^er février 2020).

[CDC_Le_Conseil_communautaire-8] {a et b} « Le Conseil communautaire », sur le site de la Communauté de communes de la Marche Berrichonne (consulté le 1^er février 2020).

[9] « Arrêté préfectoral du 23 octobre 2019 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes de la Marche berrichone en vue des échéances électorales de mars 2020 », Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Indre, n^os 36-2019-087 spécial,‎ 25 octobre 2019, p. 45-48 (lire en ligne [PDF], consulté le 3 avril 2020).

[EdB3127-10] Frédéric Merle, « P. Courtaud réélu à la tête de la communauté de communes : Outre l’élection du président et des trois vice- présidents, le conseil d’installation a été l’occasion d’élargir le bureau à toutes les communes membres. », L’Écho du Berry, Indre, n^o 3127,‎ 23 avril 2014, p. 13.

[NR170414-11] {a et b} « Marche berrichonne : Pascal Courtaud réélu », La Nouvelle République du Centre-Ouest, Indre,‎ 17 avril 2014 (lire en ligne, consulté le 1^er février 2020).

[12] « Présentation », sur le site de la Communauté de communes de la Marche Berrichonne (consulté le 1^er février 2020).

[13] « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur comersis.fr (consulté le 4 avril 2020).

[15] « Réunion du 06 avril 2010 » [PDF], sur le site de la Communauté de communes de la Marche Berrichonne (consulté le 1^er février 2020), p. 1 et 2/3.

[16] « Réunion du 28 avril 2011 » [PDF], sur le site de la Communauté de communes de la Marche Berrichonne (consulté le 1^er février 2020), p. 2/4.

[17] « Réunion du 27 mars 2012 » [PDF], sur le site de la Communauté de communes de la Marche Berrichonne (consulté le 1^er février 2020), p. 1/3.

[18] « Réunion du 21 mars 2013 » [PDF], sur le site de la Communauté de communes de la Marche Berrichonne (consulté le 1^er février 2020), p. 1/3.

[19] « Réunion du 30 avril 2014 » [PDF], sur le site de la Communauté de communes de la Marche Berrichonne (consulté le 1^er février 2020), p. 1/3.

[20] « Réunion du 02 avril 2015 » [PDF], sur le site de la Communauté de communes de la Marche Berrichonne (consulté le 1^er février 2020), p. 1/3.

[21] « Réunion du 07 avril 2016 » [PDF], sur le site de la Communauté de communes de la Marche Berrichonne (consulté le 1^er février 2020), p. 1/3.

[22] « Réunion du 04 avril 2018 » [PDF], sur le site de la Communauté de communes de la Marche Berrichonne (consulté le 1^er février 2020), p. 3/3.

[23] « Réunion du 03 avril 2019 » [PDF], sur le site de la Communauté de communes de la Marche Berrichonne (consulté le 1^er février 2020), p. 3/3.

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