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Communauté de communes de la Marche Berrichonne

intercommunalité française

Communauté de communes de la Marche Berrichonne
Blason de Communauté de communes de la Marche Berrichonne
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Centre-Val de Loire
Département Indre
Forme Communauté de communes
Siège Aigurande
Communes 9
Président Pascal Courtaud (PS)
Budget 6 475 910  (2019)
Date de création
Code SIREN 200007052
Démographie
Population 5 727 hab. (2016)
Densité 20 hab./km2
Géographie
Superficie 284,19 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes de la Marche Berrichonne
Localisation dans l'Indre.
Liens
Site web www.ccmarcheberrichonne.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

La communauté de communes de la Marche Berrichonne[1] est une communauté de communes[2] française, située dans le département de l'Indre, en région Centre-Val de Loire.

Sommaire

HistoriqueModifier

La communauté de communes fut créée le [2].

Elle n'a pas été concernée par les dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRE de 2015), qui prévoit de manière générale que les intercommunalités à fiscalité propre doivent dépasser 15 000 habitants. En effet, la communauté de communes de la Marche Berrichonne a bénéficié, avec sa population municipale de 5 839 habitants, de la dérogation prévue à l'article 33 I 3 de la loi, prévoyant que ce seuil est abaissé à 5 000 habitants pour les intercommunalités « dont la densité démographique est inférieure à la moitié de la densité nationale, au sein d'un département dont la densité démographique est inférieure à la densité nationale », ce qui est le cas de l'Indre avec ses 33,6 habitants par km², comparés à la densité nationale de 103,4 habitants[3].

Territoire communautaireModifier

GéographieModifier

La communauté de communes se trouve dans le sud du département et dispose d'une superficie de 284,19 km2[4].

Elle s'étend sur 9[2],[5] communes du canton de Neuvy-Saint-Sépulchre.

 
Carte de la communauté de communes de la Marche berrichonne au .

CompositionModifier

La communauté de communes est composée des communes suivantes :


Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
km2
Population
(dernière pop. légale)
Densité
hab./km2
Aigurande
(siège)
36001 Aigurandais 27,77 1 435 (2016) 52
La Buxerette 36028 Buxerettois 10,99 107 (2016) 9,7
Crevant 36060 Crevandiaux 36,54 725 (2016) 20
Crozon-sur-Vauvre 36061 Crozonnais 27,69 346 (2016) 12
Lourdoueix-Saint-Michel 36099 Lourdoueisiens 19,67 323 (2016) 16
Montchevrier 36126 Montcabriens 34,7 454 (2016) 13
Orsennes 36146 Orsennais 49,28 765 (2016) 16
Saint-Denis-de-Jouhet 36189 Dionisiens 43,48 972 (2016) 22
Saint-Plantaire 36207 Saint-Pantaléonniens 34,07 600 (2016) 18

DémographieModifier

2006 2012 2015 2016
6 101[6]5 839[7]5 734[8]5 727[9]
À partir de 2006 : population municipale légale.
 

AdministrationModifier

SiègeModifier

Le siège de la communauté de communes est à Aigurande, 8 rue Jean Marien-Messant[2],[10].

Les élusModifier

La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 28[11] membres représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.

Ils sont répartis comme suit :

Nombre de délégués Communes
2 La Buxerette · Crozon-sur-Vauvre · Lourdoueix-Saint-Michel
3 Crevant · Montchevrier · Orsennes · Saint-Plantaire
4 Saint-Denis-de-Jouhet
6 Aigurande

PrésidenceModifier

Le conseil communautaire du a réélu son président, Pascal Courtaud et désigné ses trois vice-présidents qui sont :

  1. Jean-Michel Degay (commission ?) ;
  2. André Garry (commission ?) ;
  3. Michel Pirot[12] (commission ?).

Ils forment ensemble l'exécutif de l'intercommunalité pour le mandat 2014-2020[13],[11].

Présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
En cours Pascal Courtaud[13] PS Ancien maire d'Aigurande
Conseiller municipal

CompétencesModifier

L'intercommunalité exerce les compétences[14],[2] qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales, comme :

  • la collecte et traitement des ordures ménagères ;
  • l'atelier relais de Saint-Denis-de-Jouhet et cuisine centrale de Saint-Plantaire ;
  • les transports scolaires et gymnase ;
  • le syndicat d'initiative et parc des Parelles ;
  • l'aménagement de l'espace (réserves foncières) ;
  • la création de zones artisanales et industrielles et construction de bâtiments ;
  • les énergies renouvelables (zones de développement de l'éolien) ;
  • la maison médicale ;
  • la maison des services à la population ;
  • le multi-Accueil petite enfance ;
  • le dojos à Aigurande et Orsennes ;
  • les structures d'hébergements pour personnes âgées ou handicapées ;
  • l'aménagement des centre-bourgs.

Régime fiscal et budgetModifier

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. Elle est sous le régime de la fiscalité additionnelle aux impôts locaux perçus par les communes, sans fiscalité professionnelle de zone[2] (FPZ) et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes[2] (FPE).

L'établissement perçoit la redevance d'enlèvement des ordures ménagères[2] (REOM). En revanche elle ne perçoit pas la dotation globale de fonctionnement[2] (DGF), la dotation de solidarité communautaire [2] (DSC) et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères[2] (TEOM).

Budgets[Note 1]
2010[15] 2011[16] 2012[17] 2013[18] 2014[19] 2015[20] 2016[21] 2017 2018[22] 2019[23]
Budgets
fonctionnement
121 948 € 209 086 € 176 474 € 305 228 € 1 959 412 € 2 036 590 € 2 424 804 € ? € 2 523 280 € 2 909 949 €
Budgets
investissement
38 873 € 119 598 € 119 312 € 206 745 € 1 686 230 € 1 408 568 € 2 255 958 € ? € 3 523 432 € 3 565 961 €
Budgets
total
160 821 € 328 684 € 295 786 € 511 973 € 3 645 642 € 3 445 158 € 4 680 762 € ? € 6 046 712 € 6 475 910 €

Identité visuelleModifier

Logos successifs de la communauté de communes.

Projets et réalisationsModifier

  • Salle multisports d'Orsennes.

Notes et référencesModifier

NotesModifier

  1. Dans chaque cases du tableau sont regroupée en un seul budget, le « budget Principal » et les « budgets annexes (zones d'activités, ordures ménagères et centre de santé ».

RéférencesModifier

  1. « Liste des communautés de communes et de la communauté d'agglomération dans l'Indre au 1er janvier 2019. » [PDF], sur le site de la Préfecture de l'Indre (consulté le 17 mars 2019).
  2. a b c d e f g h i j et k « Communauté de communes de la Marche Berrichonne », sur le site de l'Annuaire des intercommunalités de France (consulté le 17 mars 2019).
  3. « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de l'Indre. » [PDF], sur le site de la Préfecture de l'Indre (consulté le 17 mars 2019).
  4. « Comparateur de territoire : Intercommunalité-Métropole de CC de La Marche Berrichonne (200007052) », sur le site de l'Insee (consulté le 30 août 2019).
  5. « Intercommunalité-Métropole de CC de la Marche Berrichonne (200007052) », sur le site de l'Insee (consulté le 17 mars 2019).
  6. « Populations légales en vigueur à compter du 1er janvier 2009 » [PDF], sur le site de l'Insee (consulté le 17 mars 2019).
  7. « Populations légales en vigueur à compter du 1er janvier 2015 » [PDF], sur le site de l'Insee (consulté le 17 mars 2019).
  8. « Populations légales en vigueur à compter du 1er janvier 2018 » [PDF], sur le site de l'Insee (consulté le 17 mars 2019).
  9. « Téléchargement des fichiers par départements des populations légales en 2016 - Département : Indre » [PDF], sur le site de l'Insee (consulté le 17 mars 2019).
  10. « Communauté de communes de la Marche Berrichonne », sur le site de l'Administration Française (consulté le 17 mars 2019).
  11. a et b « Le Conseil communautaire », sur le site de la Communauté de communes de la Marche Berrichonne (consulté le 17 mars 2019).
  12. Frédéric Merle, « P. Courtaud réélu à la tête de la communauté de communes : Outre l’élection du président et des trois vice- présidents, le conseil d’installation a été l’occasion d’élargir le bureau à toutes les communes membres. », L’Écho du Berry, Indre, no 3127,‎ , p. 13.
  13. a et b « Marche berrichonne : Pascal Courtaud réélu », La Nouvelle République du Centre-Ouest, Indre,‎ (lire en ligne, consulté le 17 mars 2019).
  14. « Présentation », sur le site de la Communauté de communes de la Marche Berrichonne (consulté le 17 mars 2019).
  15. « Réunion du 06 avril 2010 » [PDF], sur le site de la Communauté de communes de la Marche Berrichonne (consulté le 17 mars 2019), p. 1 et 2/3.
  16. « Réunion du 28 avril 2011 » [PDF], sur le site de la Communauté de communes de la Marche Berrichonne (consulté le 17 mars 2019), p. 2/49.
  17. « Réunion du 27 mars 2012 » [PDF], sur le site de la Communauté de communes de la Marche Berrichonne (consulté le 17 mars 2019), p. 1/39.
  18. « Réunion du 21 mars 2013 » [PDF], sur le site de la Communauté de communes de la Marche Berrichonne (consulté le 17 mars 2019), p. 1/3.
  19. « Réunion du 30 avril 2014 » [PDF], sur le site de la Communauté de communes de la Marche Berrichonne (consulté le 17 mars 2019), p. 1/3.
  20. « Réunion du 02 avril 2015 » [PDF], sur le site de la Communauté de communes de la Marche Berrichonne (consulté le 17 mars 2019), p. 1/3.
  21. « Réunion du 07 avril 2016 » [PDF], sur le site de la Communauté de communes de la Marche Berrichonne (consulté le 17 mars 2019), p. 1/3.
  22. « Réunion du 04 avril 2018 » [PDF], sur le site de la Communauté de communes de la Marche Berrichonne (consulté le 17 mars 2019), p. 3/3.
  23. « Réunion du 03 avril 2019 » [PDF], sur le site de la Communauté de communes de la Marche Berrichonne (consulté le 26 mai 2019), p. 3/3.

Voir aussiModifier

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Articles connexesModifier

Liens externesModifier