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Communauté de communes Arnon Boischaut Cher

intercommunalité française
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Communauté de communes Arnon Boischaut Cher
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Centre-Val de Loire
Département Cher
Forme Communauté de communes
Siège Châteauneuf-sur-Cher
Communes 18
Président Dominique Burlaud (SE)
Date de création 2011
Code SIREN 200027076
Démographie
Population 8 279 hab. (2013)
Densité 22 hab./km2
Géographie
Superficie 379,53 km2
Liens
Site web http://www.comcomabc.fr/
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

La communauté de communes Arnon Boischaut Cher (CDC ABC) est une communauté de communes française, située dans le département du Cher.

Sommaire

HistoriqueModifier

La Communauté de communes a été créée par un arrêté préfectoral du qui a pris effet le [1] par la fusion de la communauté de communes des Rives du Cher et de la communauté de communes des Portes du Boischaut.

Le 31 décembre 2012, les communes de Levet et Sainte-Lunaise, membres de l'ancienne communauté de communes des Rampennes ont rejoint la CDC ABC, portant le nombre de communes regroupées à 19[2], [3].

A la suite de la fusion de Sainte-Lunaise au sein de Corquoy sous le régime des communes nouvelles le , la communauté ne compte plus que 18 communes.

Territoire communautaireModifier

GéographieModifier

Située au sud de Bourges, la communauté de communes est rattachée au pays Berry-Saint-Amandois.

En 2010, 10 communes sont dans l’aire urbaine de Bourges (dont les pôles de proximité de Levet et Châteauneuf-sur-Cher) signifiant que 40% de la population active de ces communes travaille dans le pôle de Bourges[4].

CompositionModifier

En 2019, la communauté est constituée des 18 communes suivantes[1] :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
km2
Population
(dernière pop. légale)
Densité
hab./km2
Châteauneuf-sur-Cher
(siège)
18058 Castelneuviens 21,97 1 456 (2016) 66
La Celle-Condé 18043 30,94 205 (2016) 6,6
Chambon 18046 13,91 173 (2016) 12
Chavannes 18063 Chavannais 24,06 175 (2016) 7,3
Corquoy 18073 Corquoysiens 22,62 200 (2016) 8,8
Crézançay-sur-Cher 18078 Crézançaynois 7,65 55 (2016) 7,2
Lapan 18122 Lapanais 10,5 203 (2016) 19
Levet 18126 Levetois 25,97 1 397 (2016) 54
Lignières 18127 Lignèrois 21,88 1 367 (2016) 62
Montlouis 18152 Montlouisiens 18,98 110 (2016) 5,8
Saint-Baudel 18199 Saint-Baudelois 30,09 248 (2016) 8,2
Saint-Loup-des-Chaumes 18221 Loupiens 18,55 301 (2016) 16
Saint-Symphorien 18236 Symphoriennais 9,54 134 (2016) 14
Serruelles 18250 Serruelliens 7,51 78 (2016) 10
Uzay-le-Venon 18268 Uzayniens 34,6 399 (2016) 12
Vallenay 18270 Vallenaisiens 25,66 740 (2016) 29
Venesmes 18273 Venesmois 31,76 823 (2016) 26
Villecelin 18283 Villecelinois 9,39 99 (2016) 11

DémographieModifier

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au
1968 1975 1982 1990 1999 2006 2011 2016
9 0978 9598 5848 4468 1348 2438 3518 180
Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
(Source : INSEE RGP 2016[5])


 

AdministrationModifier

SiègeModifier

La communauté de communes a son siège 2, rue Brune à Châteauneuf-sur-Cher[6].

ÉlusModifier

La communauté d'agglomération est administrée par son conseil communautaire, composé de 37 conseillers municipaux représentant les 19 communes membres répartis comme suit[7] :
- 6 délégués pour Châteauneuf et Lignières ;
- 5 délégués pour Levet ;
- 3 délégués pour Vallenay et Venesmes ;
- 1 délégué pour les autres communes (2 pour Corquoy à la suite de l'intégration de Sainte-Lunaise).

À la suite des élections municipales de 2014 dans le Cher, le Conseil communautaire du a élu son président, nouveau maire de Corquoy, Dominique Burlaud, ainsi que ses cinq vice-présidents, et les autres membres du bureau qui constituent son exécutif pour le mandat 2014-2020.

Vice-présidents 
  1. Élisabeth Barbier, élue de Lignières ;
  2. Philippe Andriau, élu de Vallenay ;
  3. Jean-Roger Mathé, élu d’Uzay-leVenon ;
  4. Véronique Richard, élue de Levet ;
  5. Guy Laban, élu de Venesmes.
Autres membres du bureau 

William Pelletier, élu de Châteauneuf, a été élu lors du conseil du 15 avril 2014. Les représentants des autres communes seront nommés ultérieurement[2].

Liste des présidentsModifier

Présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
  avril 2014[2] William Pelletier DVD Maire de Châteauneuf-sur-Cher
Conseiller général (1994-2015)
15 avril 2014[2] En cours
(au 10 juillet 2019)
Dominique Burlaud SE maire de Corquoy

CompétencesModifier

L'intercommunalité exerce des compétences qui lui ont été transférées par l'ensemble des communes qui la composent, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales.

Il s'agit de[8] :

  • Aménagement de l’espace : entretien des sentiers de randonnées y compris la signalétique ; infrastructures et de réseaux de communications électroniques ; structures d’accueil et d’hébergement propriété de la communauté de communes ; schéma de cohérence territoriale (SCoT), plan local d’urbanisme (PLU) et
  • Actions de développement économique et touristique : zones d’activités ; action de développement économique ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont création des offices de tourisme ;
  • aires d’accueil des gens du voyage ;
  • Collecte et traitement des déchets ménagers et déchets assimilés
  • Environnement : développement des énergies renouvelables sur le territoire intercommunal, zxploitation des énergies renouvelables sur les installations propriétés de la communauté de communes
  • Voirie ;
  • Actions sociale : structures pour la petite enfance, l’enfance, et la jeunesse, organisation des activités périscolaires et des accueils collectifs de mineurs, à l’exclusions des Nouvelles Activités Périscolaires (NAP).
  • Assainissement
  • Culture : pParticipation au développement des pratiques culturelles intéressant l’ensemble du territoire, soutien et développement du projet artistique et culturel porté par l’association Les Bains Douches via une convention d’objectifs Scène de musiques actuelles, concours financiers aux associations culturelles du territoire proposant aux publics les plus larges et les plus variés une action culturelle de qualité.


Régime fiscal et budgetModifier

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, la communauté de communes perçoit une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, sans fiscalité professionnelle de zone (FPZ ) et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes (FPE)[1].

Projets et réalisationsModifier

Notes et référencesModifier

  1. a b et c « CC Arnon Boischaut Cher (N° SIREN : 200027076) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le 16 juillet 2019).
  2. a b c et d Brigitte Besnard (CLP), « Un nouveau président pour la CDC Arnon-Boischaut-Cher : Le nouveau maire de Corquoy, Dominique Burlaud, a été élu président de la Communauté de communes Arnon-Boischaut-Cher (CDC ABC) avec 18 voix, contre 15 pour William Pelletier », L'Echo du Berry (Édition de l’Indre), no 3127,‎ , p. 26
  3. « Arrêté préfectoral n° 2012-1-1504 du 19 décembre 2012 constatant la dissolution de la communauté de communes des Rampennes au 31 décembre 2012 dans le cadre de la mise en œuvre du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale » [PDF], Préfecture de région du Centre (consulté le 4 mai 2014)
  4. « Note d’enjeux de l’État », Plan local d’urbanismeIntercommunal deIntercommunal dela Communauté de Communesla Communauté de CommunesArnon Boischaut CherArnon Boischaut Ch, sur https://www.comcomabc.fr/, (consulté le 16 juillet 2019).
  5. INSEE, Recensement général de la population 2015, Document mentionné en liens externes.
  6. DDT du Cher, « Gouvernance et organisation territoriale » [PDF], Portraits du Cher, Préfecture du Cher, (consulté le 4 mai 2014), p. 7
  7. « Les élus », La communauté, sur https://www.comcomabc.fr (consulté le 16 juillet 2019).
  8. « Les compétences de la CDC ABC », La communauté, sur https://www.comcomabc.fr (consulté le 16 juillet 2019).

Voir aussiModifier