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Communauté d'agglomération du pays chaumontais

ancienne intercommunalité française de la Haute-Marne

Agglomération de Chaumont
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Grand Est
Département Haute-Marne
Forme Communauté d'agglomération
Siège Chaumont
Communes 24[Note 1]
Date de création 1998
Date de disparition
Code SIREN 245200456
Démographie
Population 31 368 hab. (2013)
Densité 70 hab./km2
Géographie
Superficie 445,01 km2
Localisation
Localisation de Agglomération de Chaumont
Liens
Site web Site de l'Agglomération de Chaumont
Fiche Banatic Données en ligne

L’Agglomération de Chaumont est une ancienne communauté d'agglomération française, située dans le département de la Haute-Marne et dans la région Grand Est.

Elle regroupait des communes de l'arrondissement de Chaumont (Haute-Marne). Elle a succédé au à la communauté de communes pré-existante.

Sommaire

Pays de Chaumont et pays chaumontaisModifier

Il convient de distinguer le "Pays de Chaumont" de la "Communauté de Communes du Pays Chaumontais" :

- Le Pays de Chaumont 

Créé en 2002, il concerne 153 communes situées sur 12 cantons ; il regroupe 73 000 habitants ; sa densité est de 33 habitants/km² alors que la densité française moyenne est de 104. Le Pays de Chaumont inclut 7 Communautés de communes :

  • la communauté de communes du Pays Chaumontais (35 000 habitants, soit 50 % de la population du Pays de Chaumont),
  • la communauté de communes des Trois Forêts,
  • la communauté de communes de Bologne, Vignory, Froncles,
  • la communauté de communes de la Vallée du Rognon,
  • la communauté de communes du canton de St Blin,
  • la communauté de communes du Bourmontais,
  • la communauté de communes du bassin Nogentais.
Article détaillé : Pays (aménagement du territoire).
- L'Agglomération de Chaumont - communauté d'agglomération 

Ce n'est qu'une partie du Pays de Chaumont. Néanmoins, à la différence de ce dernier, elle dispose de la personnalité juridique, d'une fiscalité locale indépendante et promeut des actions concrètes. C'est cette structure intercommunale qui fait l'objet du présent article.

Article détaillé : Communauté de communes.

HistoriqueModifier

La communauté de communes du pays chaumontais est née officiellement le 1er janvier 1998. Elle comptait alors 10 communes proches de Chaumont. Quelques années auparavant, le maire de Chaumont, Jean-Claude Daniel, avait initié la création d'une association, l'AIDAC (Association intercommunale de développement de l'agglomération de Chaumont) dont l'objectif était de travailler avec autant de communes qui le souhaitaient (une trentaine à l’époque) pour l’élaboration d’une structure intercommunale.

Neuf nouvelles communes, autour de Colombey-les-deux-Églises essentiellement, ont intégré le Pays Chaumontais en 2004.

Les autres intégrations sont celles de Buxières-lès-Villiers en 2009 et la commune de Foulain (et sa commune associée de Crenay) début 2010.

La Communauté de Communes du Pays Chaumontais a évolué en Communauté d'Agglomération le 1er janvier 2012, appelée depuis Agglomération de Chaumont, à la faveur de la baisse du seuil de population nécessaire à sa transformation, de 50 000 à 30 000 habitants, opérée par la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010, Chaumont étant le chef-lieu du département.

Gillancourt (précédemment membre de la CC des trois forêts), Neuilly-sur-Suize, Verbiesles et Luzy-sur-Marne rejoignent la CA en 2013.

Le 1er janvier 2017, les communes de Colombey-les-Deux-Églises (commune déléguée) et Lamothe-en-Blaisy se regroupent pour former la commune nouvelle de Colombey-les-Deux-Églises.

Par arrêté préfectoral du 17 novembre 2016 au [1], elle fusionne avec les communautés du « Bassin Nogentais » (17 communes) et du « Bassin de Bologne Vignory et Froncles » (22 communes) pour former la nouvelle communauté d'agglomération de Chaumont, du Bassin Nogentais et du Bassin de Bologne Vignory Froncles.

CompositionModifier

L'Agglomération de Chaumont était composée de 24 communes de la Haute-Marne[Note 1] :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Chaumont
(siège)
52121 Chaumontais 55,26 22 674 (2014) 410


Blaisy 52053 Blaisois 5,62 75 (2014) 13
Brethenay 52072 Brethenaisiens 8,84 358 (2014) 40
Buxières-lès-Villiers 52087 Buxièrois 4,97 197 (2014) 40
Chamarandes-Choignes 52125 18,80 1 042 (2014) 55
Colombey-les-Deux-Églises 52140 Colombéens 73,63 358 (2015) 4,9
Condes 52141 Condois 5,08 312 (2014) 61
Curmont 52157 Curmontais 2,94 12 (2014) 4,1
Euffigneix 52193 Euffinois 9,00 311 (2014) 35
Foulain 52205 Foulinois 26,28 707 (2014) 27
Gillancourt 52221 Gillancourtois 15,09 115 (2014) 7,6
Jonchery 52251 Joncherois 28,98 1 033 (2014) 36
Juzennecourt 52253 Juzennecourtois 11,87 205 (2014) 17
Lachapelle-en-Blaisy 52254 16,53 76 (2014) 4,6
Laville-aux-Bois 52276 Quechots 13,44 211 (2014) 16
Luzy-sur-Marne 52297 Luzéens 16,11 259 (2014) 16
Neuilly-sur-Suize 52349 Néoviciens 14,67 316 (2014) 22
Rennepont 52419 Rennepontais 11,98 148 (2014) 12
Riaucourt 52421 Riaucourtois 10,71 447 (2014) 42
Rizaucourt-Buchey 52426 Rizaucourtois 15,07 121 (2014) 8
Semoutiers-Montsaon 52469 Semourstériens 27,40 826 (2014) 30
Treix 52494 Treixois 15,46 241 (2014) 16
Verbiesles 52514 Verbieslois 11,36 309 (2014) 27
Villiers-le-Sec 52535 Villiers-le-Secois 15,71 716 (2014) 46

GéographieModifier

Le territoire du pays chaumontais s'étend autour de la ville de Chaumont et du village de Colombey-les-deux-Eglises. Il est traversé par les vallées de la Marne et de la Blaise. Le Pays chaumontais occupe une position de carrefour de l'Est de la France. Chaumont, 25 000 habitants, est la commune centrale de la communauté et la préfecture de la Haute-Marne. Le territoire est bien desservi par les voies autoroutières (vers Paris, Lyon, Nancy, Reims) et ferroviaires (lignes Paris-Mulhouse et Reims-Dijon).

Gestion et fonctionnementModifier

La communauté d'agglomération est gérée par :

  • une présidente du conseil communautaire (actuellement : Mme Christine Guillemy, maire de Chaumont),
  • les membres du bureau du Conseil communautaire,
  • les conseillers communautaires.

Il est à noter que la commune de Chaumont, principale ville de l'intercommunalité, exerce une influence déterminante sur les décisions, puisque la président du Conseil est chaumontaise et qu'une grande partie des conseillers sont chaumontais (22 sur 59), effectif néanmoins en deçà du maximum de sièges que la loi permet à Chaumont en raison de sa population.

Ressources et fiscalitéModifier

La principale ressource de la communauté est la taxe professionnelle des 25 communes. L'avenir des ressources n'est pas connu avec certitude, en raison du souhait du gouvernement de supprimer cet impôt à compter de 2011.

Compétences et projetsModifier

La communauté d'agglomération a d'importantes compétences administratives déléguées, notamment les transports urbains et intercommunaux.

Liens externesModifier

Notes et référencesModifier