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Commission de récolement des dépôts d’œuvres d'art

La commission de récolement des dépôts d’œuvres d'art (CRDOA)[1], service d'administration centrale placé auprès du ministre chargé de la culture, a pour missions de définir la méthodologie d'un récolement général des dépôts d’œuvres d'art, d'en organiser les opérations et d'en suivre le déroulement. Elle est destinataire de tout constat de perte établi par les institutions déposantes.

Elle a démarré ses travaux en mars 1997[2].

Elle est présidée par M. Jean-Philippe Vachia, président de chambre honoraire à la Cour des comptes.

LexiqueModifier

Les dépôts d’œuvres d'artModifier

Les musées de France, suivis par le service des musées de France, le Mobilier national, le Centre national des arts plastiques, l'établissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges, le Centre des monuments nationaux, le service historique de la défense, etc. sont des administrations affectataires de biens culturels, au sens de l'article L. 2112-1 du code général de la propriété des personnes publiques. Ces biens sont la propriété de l'État : il s'agit de tableaux, de sculptures, de meubles, de céramiques...

Ces institutions publiques peuvent consentir à des prêts pour des expositions, généralement moins d'un an ; les dépôts s'inscrivent dans une durée plus longue. Les biens sont déposés par les institutions déposantes auprès d'administrations dépositaires où le public a accès : musées, bâtiments affectés aux administrations de l'État, en France et à l'étranger, assemblées parlementaires, établissements publics, collectivités territoriales et leurs établissements publics...

Le récolement des dépôts d’œuvres d'artModifier

Le mot « récolement » vient du latin recolere, « passer en revue » ; le récolement des dépôts d’œuvres d'art décrit une mission importante pour tout responsable de collection : vérifier, sur pièce et sur place, la présence des œuvres déposées chez le dépositaire, sa localisation, son état, son marquage, en cours de dépôt.

Histoire de la commissionModifier

Un rapport de la Cour des comptes, publié en février 1997 sur « les musées nationaux  et les collections nationales d’œuvres d’art», avait relevé de graves insuffisances dans la gestion administrative des collections en général, des inventaires et de leur contrôle en particulier. Il soulignait l’importance des disparitions et l’insuffisance des recherches sur leurs causes. Quelques pages évoquaient plus rapidement les dépôts du Mobilier national et du Fonds national d'art contemporain (FNAC, géré par le Centre national des arts plastiques) en formulant des critiques tout aussi sévères.

Le décret du 20 août 1996 a créé une « commission de récolement des dépôts d’œuvres d'art, placée auprès du ministre de la culture, présidée par un magistrat à la Cour des comptes et chargée de définir la méthodologie d’un récolement général des dépôts d’œuvres d’art, d’en organiser les opérations et d’en suivre le déroulement ». Ce décret est aujourd'hui codifié aux articles D.113-27[3] et suivants du code du patrimoine.

Les travaux de la commissionModifier

La commission s'attache à piloter les missions de récolement et à s'assurer de leur mise en œuvres comme de la mise en œuvres des suites utiles (plaintes, titres de perception...), notamment à travers la publication de ses synthèses.

Le pilotage des missions de récolementModifier

En lien avec les institutions déposantes, la CRDOA arrête un programme de missions de récolement pluriannuel. L'objectif est d'assurer une mise en cohérence des différents programmes des différentes institutions déposantes. Ainsi, si telle grande institution publique, tel ministère, tel département ou tel État étranger est programmé en année N, la CRDOA sera à même de se réunir en année N+1 pour une délibération sur l'ensemble des biens récolés et non localisés.

Les réunions de délibérationModifier

La CRDOA se réunit, le cas échéant chez un dépositaire même non membre de la commission (par exemple, le 10 janvier 2017, la CRDOA a été accueillie par le ministère chargé de l'agriculture ; le 17 janvier 2017, par le Conseil économique, social et environnemental ; le 24 janvier 2017, par le ministère chargé des affaires sociales), afin de présenter la synthèse sur l'état du récolement dans cette administration. C'était également l'occasion de statuer sur les suites à réserver aux biens qui n'ont pas été localisés lors de missions de récolement. La CRDOA pouvait ainsi inviter un dépositaire à porter plainte, ou un déposant à émettre un titre de perception en cas de carence manifeste du dépositaire. Un représentant de la brigade de répression du banditisme (troisième section) et un représentant de l'office central de lutte contre le trafic des biens culturels sont toujours invités à titre d'experts.

Depuis le 1er janvier 2018, et dès lors que la doctrine semble aujourd'hui partagée (par exemple : dépôt de plainte si visuel ; émission de titre de perception si carence manifeste du dépositaire…), les déposants ont été invités à déterminer eux-mêmes les suites à donner aux biens non localisés.

La publication des rapportsModifier

La CRDOA publie chaque année sur le site du ministère de la culture son rapport d'activité. Le rapport des 20 ans de la commission a été publié en novembre 2018.

La publication de synthèsesModifier

À l'issue de ces réunions de délibérations, la CRDOA publie sur le site du ministère de la culture une synthèse de l'état de récolement des dépôts chez un dépositaire : grandes institutions publiques (Cour des comptes, Conseil d'État...), ministères, départements, État ou ensemble d’États étrangers. Ce document offre une vue d’ensemble de la situation des opérations de récolement et autorise la réconciliation des chiffres et du statut de chaque bien entre tous les acteurs du récolement : déposant, dépositaire et CRDOA.

Le soutien aux activités de récolementModifier

Les mises à dispositions de personnelsModifier

Afin d'accompagner les institutions déposantes, la CRDOA a déployé une dizaine d'agents auprès de six d'entre elles pour une durée bornée dans le temps, afin de progresser significativement sur le premier récolement général des dépôts, le temps que l'institution se structure en interne pour être en mesure de pleinement assumer cette mission. Plusieurs agents ont ainsi contribué dans le passé à permettre à l'institution déposante auprès de laquelle ils étaient mis à disposition d'achever le premier récolement général des dépôts. Ces agents sont ensuite redéployés auprès d'autres institutions déposantes qui n'ont pas encore achevé ce premier récolement général.

Soutien financier et matérielModifier

La commission a longtemps financé les missions des déposants sur le territoire français. Elle a également mis à leur disposition du matériel de récolement (appareils numériques...).

RéférencesModifier

AnnexesModifier

BibliographieModifier

  • Robert Colonna d'Istria, La France n'est pas à vendre : notre patrimoine en danger, Flammarion enquête, 2016.

Articles connexesModifier

Liens externesModifier