Comité permanent de l'Assemblée nationale populaire

Comité permanent de l'Assemblée nationale populaire
Congrès du Peuple
National People's Congress
全国人民代表大会常务委员会
全國人民代表大會常务委员會
Quánguó Rénmín Dàibiǎo Dàhuì Chángwù Wěiyuánhuì

13e Assemblée nationale populaire
1re Session plénière

Description de l'image National Emblem of the People's Republic of China (2).svg.
Présentation
Type Comité permanent de l'Assemblée nationale populaire
Présidence
Président du comité permanent de l'Assemblée nationale populaire Li Zhanshu (Parti communiste chinois)
Élection
1er vice-président Wang Chen (en) (Parti communiste chinois)
Élection
Structure
Membres Comité permanent de l'Assemblée nationale populaire : 175
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Composition actuelle.
Groupes politiques Comité permanent :
Élection
Dernière élection Octobre 2017 à février 2018

Palais de l'Assemblée du Peuple, place Tian'anmen, Pékin.

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Photographie du lieu de réunion.
Divers
Site web npc.gov.cn

Le Comité permanent de l’Assemblée populaire nationale (Chinois : 全国人民代表大会常务委员会, pinyin : Quánguó Rénmín Dàibiǎo Dàhuì Chángwù Wěiyuánhuì) est un comité d’environ 150 membres de l'Assemblée populaire nationale (APN) de la république populaire de Chine (RPC), qui se réunit entre les sessions plénières de l’APN. Il a l’autorité constitutionnelle de modifier la législation à l’intérieur des limites fixées par l’APN.

Le Comité permanent de l’Assemblée populaire nationale a aussi des fonctions quasi-judiciaires dans l’interprétation de la loi de la RPC. Une utilisation notable de cette autorité peut être notée en 1999 lors de la dispute du droit du sol à Hong Kong, Région administrative spéciale. Dans ce cas, le Comité permanent de l’Assemblée populaire nationale interpréta la loi de base de Hong Kong comme la position prise par le gouvernement de Hong Kong pour l’éligibilité d’une résidence permanente à Hong Kong.

Membres dirigeantsModifier

Présidents du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationaleModifier

Liste de la première législature à celle actuelle

Voir aussiModifier