Comité d'instruction publique (France)
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Il y a eu diverses formes, en France, de Comités, Conseils ou Commissions de l'instruction publique.
Révolution et Directoire modifier
Comité d'instruction publique (1791-1795) modifier
Dès le début de la Révolution, l'Assemblée législative comporte un Comité d'instruction publique, qui se charge de diverses enquêtes et rapports.
Commission d'instruction publique (1793) modifier
La commission d'instruction publique fut créée par la Convention le et réunie au Comité d'instruction publique en .
Commission exécutive de l'instruction publique (1794-1795) modifier
La commission exécutive de l'instruction publique fut créée par le décret du 12 germinal an II () pour remplacer la 4e division du ministère de l'intérieur. Après le rétablissement du ministère par la constitution de l'an III, la commission devint à partir du 14 brumaire an IV () la cinquième division du ministère de l'intérieur et le commissaire reçut le titre de directeur général de l'instruction publique. Le 21 ventôse an X () la cinquième division devient le département de l'Instruction publique, puis après l'an XIII, la direction générale de l'Instruction publique. En 1809 la direction générale devient le bureau de l'Instruction publique avant d'être incorporé en 1812 dans le bureau des sciences et beaux-arts.
Conseil d'instruction publique (1798-1801) modifier
En brumaire an VII (), un Conseil d'instruction publique est créé, chargé d'enquêtes pour le ministère de l'Intérieur. Il s'agit d'un comité d'experts, composé de huit savants membres de l'Institut national [1]. Destutt de Tracy en fait partie. Il examine les cours et conseille le ministre. C'est lui qui fut chargé de l'enquête sur les écoles centrales de l'an VII, faite à la demande du ministre Nicolas François de Neufchâteau [1]. Napoléon décida de dissoudre ce conseil en l'an IX (1801).
Premier Empire modifier
Conseil de l'Université (1808-1815) modifier
Napoléon institue un Conseil de l'Université, qui dure de 1808 à 1815.
Restauration modifier
Conseil royal de l'instruction publique (17 février au 20 mars 1815) modifier
Conseil de l'Université (100 jours) modifier
Commission de l'instruction publique (15 août 1815-31 octobre 1820) modifier
La commission se vit attribué les pouvoirs du grand-maitre.
Conseil royal de l'instruction publique (1er novembre 1820-6 décembre 1845) modifier
Le président de ce conseil reçoit certaines des anciennes prérogatives du grand-maitre. En 1822, il prend le titre de grand-maitre, puis de ministre secrétaire d’État au département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique.
Conseil royal de l'Université (7 décembre 1845-24 février 1848) modifier
Ce conseil reprend la structure de l'ancien conseil de l'Université
IIe République modifier
Conseil de l'Université de France (24 février 1848-15 mars 1850) modifier
Après , le conseil prend le nom de conseil de l'Université de France.
Conseil supérieur de l'instruction publique (15 mars 1850-8 mars 1852) modifier
Second Empire modifier
Conseil impérial de l'instruction publique (9 mars 1852 - 24 mars 1873) modifier
Comité des inspecteurs généraux (28 octobre 1852-24 mars 1873) modifier
IIIe République modifier
Conseil supérieur de l'enseignement technique modifier
Conseil supérieur de l'instruction publique (25 mars 1873 - 14 juillet 1941) modifier
Il comprend une section permanente à partir de 1880.
comité consultatif de l'enseignement public (25 mars 1873 - 20 février 1925) modifier
Remplace le Comité des inspecteurs généraux. Il est divisé en trois sections : supérieur, secondaire et primaire.
Comité consultatif de l'enseignement supérieur public (30 mai 1924 - 14 juillet 1941) modifier
Remplace la 3e section du comité consultatif de l'enseignement public.
Comité consultatif de l'enseignement secondaire public (21 février 1925 - 14 juillet 1941) modifier
Remplace la 2e section du comité consultatif de l'enseignement public.
Comité consultatif de l'enseignement primaire public (21 février 1925 - 14 juillet 1941) modifier
Remplace la 1re section du comité consultatif de l'enseignement public.
IVe République modifier
Conseil supérieur de l'enseignement public (26 avril 1945 - 17 mai 1946) modifier
Comité consultatif des universités (2 novembre 1945 - 1979) modifier
Divisé en 5 divisions, subdivisées en sections et sous-sections
Conseil supérieure de l’éducation nationale (18 mai 1946 - 9 juin 1989) modifier
Conseil de l'enseignement primaire (18 mai 1946 - 19 novembre 1965) modifier
Conseil de l'enseignement secondaire (18 mai 1946 - 19 novembre 1965) modifier
Conseil de l'enseignement technique (18 mai 1946 - 19 novembre 1965) modifier
Conseil de l'enseignement supérieur (18 mai 1946 - 12 novembre 1968) modifier
Ve République modifier
Conseil de l'enseignement général et technique (20 novembre 1965-9 juin 1989 ) modifier
Rassemble les conseils de l'enseignement primaire, secondaire et technique
Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (depuis le 13 novembre 1968) modifier
Remplace le Conseil de l'enseignement supérieur
Conseil supérieur des corps universitaires (1979-août 1982) modifier
Remplace le comité consultatif des universités
Conseil supérieur provisoire des universités (aout 1982 - avril 1983) modifier
Remplace le Conseil supérieur des corps universitaires
Conseil supérieur des universités (avril 1983 - 19 janvier 1987) modifier
Remplace le Conseil supérieur provisoire des universités
Conseil national des universités (depuis le 20 janvier 1987) modifier
Remplace le Conseil supérieur des universités
Conseil supérieur de l'éducation (depuis le 10 juin 1989) modifier
Rassemble le Conseil supérieur de l’éducation nationale et le Conseil de l'enseignement général et technique
Références modifier
- Ehrhardt Caroline, D’Enfert Renaud, « La statistique éducative, outil de gouvernement et de mobilisation des enseignants ? Le cas de l'enquête de l'an VII sur les écoles centrales », Histoire & mesure 1/ 2014 (Vol. XXIX), p. 9-40 URL : www.cairn.info/revue-histoire-et-mesure-2014-1-page-9.htm.
