Code des droits de la personne

Outre la Charte canadienne des droits et libertés issue de la Loi constitutionnelle de 1982, les provinces canadiennes ont développé des lois quasi-constitutionnelles provinciales appelées Code des droits de la personne qui s'appliquent à l'échelle d'une province. Ces lois protègent les droits fondamentaux et établissent un régime de droit à l'égalité afin de combattre les discriminations.

La province de Québec a le même type de loi, mais la loi québécoise se nomme plutôt Charte des droits et libertés de la personne.

Enfin, d'autres provinces et territoires canadiens utilisent le terme « Loi sur les droits de la personne » pour nommer leur loi quasi-constitutionnelle provinciale ou territoriale.

  • Loi sur les droits de la personne de l’Alberta
  • Loi sur les droits de la personne de l'Île-du-Prince-Édouard
  • Loi sur les droits de la personne du Nouveau-Brunswick
  • Loi sur les droits de la personne de la Nouvelle-Écosse
  • Loi sur les droits de la personne du Nunavut
  • Loi sur les droits de la personne de Terre-Neuve-et-Labrador
  • Loi sur les droits de la personne des Territoires du Nord-Ouest.
  • Loi sur les droits de la personne du Yukon

Bibliographie généraleModifier