Code de procédure pénale
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Un code de procédure pénale (CPP) est un recueil de textes juridiques ayant pour fonction d'organiser les étapes d'une procédure pénale. Dans certains pays, le terme de Code d'instruction criminelle est employé.
Liste
modifier- Allemagne : Code de procédure pénale (Allemagne)
- Canada (uniquement au Québec) : Code de procédure pénale (Québec)
- France : Code de procédure pénale (France)
- Maroc : Code de procédure pénale (Maroc)
- Monaco :Code de procédure pénale
- Suisse : Code de procédure pénale suisse
- Syrie : Code de procédure pénale syrien
- Togo : Code de procédure pénale (Togo)
- Tunisie : Code de procédure pénale (Tunisie)
