Code de la couverture médicale de base
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Au Maroc, le Code de la couverture médicale de base est le texte déterminant les modalités d'application du principe du droit à la santé au citoyens du royaume.
Code de la couverture médicale de base
| Titre | Dahir n° 1-02-296 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002), portant promulgation de la loi n° 65-00, portant code de la couverture médicale de base |
|---|---|
| Abréviation | CCMB |
| Pays |
Maroc |
| Type | Dahir |
| Branche | Sécurité sociale |
| Promulgation | |
|---|---|
| Entrée en vigueur |
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Le CCMB fondement de la protection sociale en matière de santé modifier
Le code constitue le fondement de la protection sociale en matière de santé. Il institué:
- une assurance maladie obligatoire de base (AMO) fondée sur les principes et les techniques de lʼassurance sociale au profit des personnes exerçant une activité lucrative, des titulaires de pension, des anciens résistants et membres de lʼarmée de libération et des étudiants;
- un régime dʼassistance médicale (RAMED) fondé sur les principes de lʼassistance sociale et de la solidarité nationale au profit de la population démunie.
Dates clés modifier
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