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Chef de famille en France

notion juridique

La notion juridique de chef de famille n'existe plus en France depuis 1970.

Depuis les années 1960, le législateur essaie de promouvoir l'égalité des sexes, allant ainsi à l'encontre de la tendance « naturelle » de la société, qui ne la réalise pas spontanément[1].

Après avoir remplacé le titre « Chef de famille » par celui de « Personne de référence », tout en gardant la prédominance masculine, l'INSEE a attendu 2004 pour commencer à intégrer l'égalité des époux dans le contenu de ses sondages[2].

Le chef de famille détenait la puissance paternelle et avait priorité dans la signature des contrats. Il était le patriarche de la famille dans le sens où celle-ci retrouvait son unité en lui.

Sommaire

Chronologie dans la législationModifier

  • Code civil de 1804 - Les époux ont un statut foncièrement inégalitaire : la loi du 26 ventôse an XI (17 mars 1803) dispose que la femme doit obéissance à son mari[3].
  • Loi du 18 février 1938 - Suppression de la puissance maritale, de l'incapacité juridique de la femme mariée ainsi que de son devoir d'obéissance[4].
  • Loi du 22 septembre 1942 - Association de la femme à la direction de la famille.
  • Loi du 13 juillet 1965 - Réforme des régimes matrimoniaux : les Françaises n’ont plus besoin du consentement de leur mari pour choisir une profession ou pour ouvrir un compte en banque et disposer de leurs propres biens.
  • Loi du 4 juin 1970 - Suppression de la notion de chef de famille au profit de l'autorité parentale conjointe[5].
  • Loi du 23 décembre 1985 - Nouvelle réforme des régimes matrimoniaux : les époux deviennent véritablement égaux au regard de la loi.

Notes et référencesModifier

  1. Françoise DEKEUWER-DEFOSSEZ, Doyen de la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Lille - Loi, libertés et mœurs
  2. Chiennes de garde - Exit, le chef de famille
  3. Loi du 26 ventôse an XI sur Google Livres.
  4. E. Chauveau, Abolition de la puissance maritale et du devoir d'obéissance. Octroi à la femme mariée d'une capacité restreinte. Loi du 18 février 1938, Impr. réunies, , 80 p.
  5. Loi no 70-459 du relative à l’autorité parentale.

Voir aussiModifier

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Article connexeModifier

Liens externesModifier