Charte des droits et libertés fondamentaux
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Ne doit pas être confondu avec Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.
La Charte des droits et libertés fondamentaux (en tchèque : Listina základních práv a svobod, en slovaque : Listina základných práv a slobôd) est un document adopté en 1991 par la Tchécoslovaquie, et toujours en vigueur dans le cadre des systèmes constitutionnels de la République tchèque et la Slovaquie. En République tchèque, le document a été conservé dans son intégralité dans sa forme de 1991 en tant que document distinct de la Constitution, mais imprégnée de la même valeur juridique que la Constitution[1],[2]. En revanche, les dispositions fondamentales de la Charte ont été intégrées directement dans la Constitution slovaque[3].
Le statut juridique de la Charte
modifierDans l'ordre juridique tchécoslovaque
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Dans l'ordre juridique tchèque
modifier Dans l'ordre juridique slovaque
modifier Le contenu de la Charte
modifier Voir aussi
modifierLiens internes
modifier- Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
- Droits de l'homme en République tchèque
- Droits de l'homme en Slovaquie
Liens externes
modifierSources
modifier- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Charter of Fundamental Rights and Freedoms » (voir la liste des auteurs).
Références
modifier- Texte intégral de la Charte
- Article 112 de la Constitution tchèque
- Article 5-54 de la Constitution slovaque
Bibliographie
modifier- Constitution de la République tchèque (lire en ligne)
- Constitution de la République slovaque (lire en ligne)
